Étiquette : #RGPD FRA
Health Data Hub : Les données sont désormais hébergées en région parisienne mais toujours par Microsoft
Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie maintient sa position réfractaire sur l’hébergement par Microsoft du Health Data Hub. Au coeur du problème : le Cloud Act, qui permet aux […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/health-data-hub-les-donnees-sont-desormais-hebergees-en-region-parisienne-mais-toujours-par-microsoft.N1059839 Date : February 11, 2021 at 11:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-conformite-des-cookies/2021/02/10/ Date : February 10, 2021 at 07:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Première amende européenne pour géo-blocage
Valve ne vous dit rien … mais peut-être que “Steam” évoque quelque chose (vos enfants, eux connaissent certainement). Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/premiere-amende-europeenne-pour-geo-blocage/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=premiere-amende-europeenne-pour-geo-blocage Date : February 9, 2021 at 03:32PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rapport-bothorel-pour-une-politique-publique-de-la-donnee/2021/02/09/ Date : February 9, 2021 at 08:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/focus-sur-les-controles-sur-audition-par-la-cnil/2021/02/08/ Date : February 8, 2021 at 08:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Fichiers de sécurité publique et données personnelles
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/fichiers-de-securite-publique-et-donnees-personnelles/2021/02/05/ Date : February 5, 2021 at 07:36AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL sanctionne l’absence de mesures correctives rapides à des attaques de type « credential stuffing »
Le 27 janvier 2021, la CNIL a annoncé avoir sanctionné un responsable de traitement et son sous-traitant à hauteur de 150 000 € et de 75 000 € pour manquement à leur obligation de sécurité. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/02/la-cnil-sanctionne-labsence-de-mesures-correctives-rapides-a-des-attaques-de-type-credential-stuffing/ Date : February 4, 2021 at 12:31PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à nouveau les organismes privés et publics par une campagne d’envoi de courriers et courriels, l’occasion de rappeler…
Quelles sont les conséquences du Brexit sur le RGPD ?
Le 23 juin 2016, la population britannique s’est prononcée en faveur du Brexit (51.9%). Le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne a été invoquée par le Royaume-Uni. Les négociations ont alors débuté afin de trouver un accord qui devait satisfaire les deux camps…
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de la CNIL au cours d’une audition publique le 3 février. Outre les implications éthiques, la…
Visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-aspects-juridiques-et-techniques-des-noms-de-domaine/2021/01/31/ Date : January 31, 2021 at 08:40AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/controler-lactivite-des-salaries-places-en-teletravail/2021/01/29/ Date : January 29, 2021 at 12:24PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Visioconférence Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ?
Chloé Torres anime le 3 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ? ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/quels-sont-les-outils-daccompagnement-du-metier-de-dpo/2021/01/29/ Date : January 29, 2021 at 04:51PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Datak : un « jeu sérieux » sur la protection des données personnelles
Le 28 janvier est la journée internationale de la protection des données. Pour sensibiliser sur ce problème, la Radio Télévision Suisse a concocté un jeu vidéo baptisé Datak. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/226093-datak-un-jeu-pour-apprendre-lenjeu-de-la-protection-des-donnees-personnelles.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=226093 Date : January 28, 2021 at 09:14AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2020
La CNIL et Inria ont remis le prix 2020 pour la protection de la vie privée à une équipe de recherche lors de la 14e conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection (CPDP). Márcio Silva, Lucas Santos de Oliveira, Athanasios Andreou, Pedro Olmo Vaz de Melo, Oana Goga et Fabrício…
Mais au fait, c’est quoi une donnée personnelle ?
Le 28 janvier marque la journée de la protection des données. Mais de quelles données parle-t-on ? [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/684917-mais-au-fait-cest-quoi-une-donnee-personnelle.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=684917 Date : January 28, 2021 at 01:19PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Visioconférence Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ?
Anne Renard anime le 17 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/comment-assurer-la-conformite-au-rgpd-dans-les-collectivites-territoriales/2021/01/28/ Date : January 28, 2021 at 05:12PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Pour finir l’année 2020, la CNIL a prononcé deux sanctions sur la prospection commerciale
La nouvelle année a commencé avec deux décisions de la CNIL par lesquelles elle rappelle quelques fondamentaux concernant la conformité RGPD et prospection commerciale ; elle nous donne par la même occasion quelques éléments sur la façon dont elle détermine ses sanctions. Le consentement, socle de la prospection commerciale Les…
« Credential stuffing » : la CNIL sanctionne un responsable de traitement et son sous-traitant
La formation restreinte de la CNIL a récemment sanctionné de 150 000 euros et 75 000 euros un responsable de traitement et son sous-traitant pour ne pas avoir pris de mesures satisfaisantes pour faire face à des attaques par bourrage d’identifiants (credential stuffing) sur le site web du responsable de traitement. Source…
La CNIL condamne une société à la suite d’une campagne de prospection sans consentement préalable
Le 8 décembre 2020, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 € à l’encontre d’une société pour avoir adressé des courriels de prospection sur la base d’adresses professionnelles reconstituées à partir d’un réseau social professionnel. À l’occasion de son contrôle, la CNIL a également relevé des manquements aux…