Étiquette : #RGPD FRA
La CNIL sanctionne une filiale européenne du groupe Amazon, Google LLC, et sa filiale irlandaise
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a condamné une filiale d’Amazon et deux sociétés du groupe Google à des amendes respectives de 35 millions, 60 millions et 40 millions d’euros pour non-respect des règles relatives aux cookies. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/12/la-cnil-sanctionne-une-filiale-europeenne-du-groupe-amazon-google-llc-et-sa-filiale-irlandaise/ Date : December…
Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une violation de données à la CNIL. Source : https://www.cnil.fr/fr/violations-de-donnees-de-sante-la-cnil-sanctionne-deux-medecins Date…
Sourcepoint lève 14 millions d’euros pour sa solution de gestion du consentement
Sourcepoint boucle un nouveau tour de table pour accélérer le déploiement de sa plateforme de gestion du consentement dédié aux annonceurs et éditeurs. Elle vise à proposer à l’ensemble de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/sourcepoint-leve-14-millions-d-euros-pour-sa-solution-de-gestion-du-consentement.N1040674 Date : December 15, 2020 at 06:18PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/audiences-a-distance-une-telejustice-est-elle-encore-une-justice/2020/12/15/ Date : December 15, 2020 at 09:45AM Tag(s) : #RGPD FRA,télémédecine,dématérialisation Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Violation de données : Twitter condamné à 450 000 euros d’amende par la Cnil irlandaise
Twitter doit payer 450 000 euros pour avoir incorrectement notifié une violation de données intervenue en 2018 qui a rendu public des tweets protégés. Il devient ainsi la première grande entreprise […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/violation-de-donnees-twitter-condamne-a-450-000-euros-d-amende-par-la-cnil-irlandaise.N1040509 Date : December 15, 2020 at 02:11PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
La Commission d’accès à l’information se prononce sur le plus important incident de sécurité affectant la protection des renseignements personnels jamais survenu au Québec.
Le 14 décembre 2020 – La Commission d’accès à l’information rend publique aujourd’hui sa décision à la suite de l’enquête sur l’incident de sécurité survenu chez Desjardins. 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de…
Publicité en ligne : L’industrie de l’adtech, Google en tête, accusée de violer le RGPD
Plusieurs organisations européennes de défense de la vie privée ont déposé des plaintes contre Google et l’IAB, une association professionnelle qui représente les acteurs de l’adtech. Elles accusent […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/publicite-en-ligne-l-industrie-de-l-adtech-google-en-tete-accusee-de-violer-le-rgpd.N1039174 Date : December 11, 2020 at 12:49PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL sanctionne un groupe de grande distribution et sa filiale
Par deux délibérations du 18 novembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a condamné un groupe de grande distribution et sa filiale à des amendes respectives de 2 250 000 euros et 800 000 euros pour non-respect de la réglementation relative à la protection des données. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/12/la-cnil-sanctionne-un-groupe-de-grande-distribution-et-sa-filiale/…
La CNIL salue l’action de SupDPO, le réseau des DPO de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
SupDPO, qui tient le 11 décembre 2020 sa 14e assemblée plénière, participe depuis sa création à la mise en conformité du secteur. La CNIL encourage ce type d’initiative, qui permet d’harmoniser les bonnes pratiques sur la protection des données. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-salue-laction-de-supdpo-le-reseau-des-dpo-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche Date : December 11, 2020 at 09:57AM Tag(s)…
Cookies : 100.000.000 € d’amende contre Google
Le 16 mars 2020, la CNIL a effectué un contrôle en ligne sur le site web google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif…
Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante….
Cookies : pourquoi la CNIL inflige à Google et Amazon une sanction de 135 millions d’euros
C’est un record en la matière. La CNIL vient de sanctionner Google et Amazon pour avoir enfreint la loi française sur les cookies. Pour Google, la note s’élève à 100 millions d’euros. Pour Amazon, c’est 35 millions d’euros. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/675062-cookies-pourquoi-la-cnil-inflige-a-google-et-amazon-une-sanction-de-135-millions-deuros.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=675062 Date : December 10, 2020 at 10:51AM…
Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/avis-favorable-des-syndicats-pour-accord-sur-le-teletravail/2020/12/09/ Date : December 9, 2020 at 09:14AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Objets connectés et vie privée : des questions à se poser!
9 décembre 2020 – À l’approche du temps des Fêtes, vous pensez offrir à vos proches un objet connecté (ex. : une montre, un assistant personnel ou un jouet interactif) – ou peut-être en recevrez-vous un? Cela n’est pas sans risque! Assurez-vous que ces objets connectés à Internet ne soient…
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-ladf-renouvellent-leur-partenariat-pour-accompagner-les-collectivites Date : December 8, 2020 at…
Certification des compétences du DPO : la CNIL lance une consultation publique pour mettre à jour ses référentiels
La CNIL peut agréer des organismes en vue de délivrer une certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) sur la base de référentiels. Afin d’évaluer ces derniers, la CNIL publie une consultation jusqu’au 6 janvier 2021. Source : https://www.cnil.fr/fr/certification-des-competences-du-dpo-la-cnil-lance-une-consultation-publique-referentiels Date : December 7, 2020 at 10:12AM…
Le consentement n’est pas valablement donné “en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité”
Il en est de même lorsque le consommateur est induit en erreur quant à la possibilité de conclure le contrat en cas de refus du traitement de ses données, ou lorsque le libre choix de s’opposer à cette collecte et à cette conservation est affecté par l’exigence d’un formulaire supplémentaire…
Post-Schrems II : Comment vérifier la conformité de vos transferts de données personnelles ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB), composé de représentants des autorités européennes chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données, a publié le 10 novembre 2020 des recommandations pour aider les organismes à assurer un niveau de protection…
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/comment-se-deroulent-les-controles-de-la-cnil/2020/12/02/ Date : December 2, 2020 at 08:22AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Carrefour passe à la caisse pour violation du RGPD
Sur plaintes, la CNIL a effectué des contrôles entre mai et juillet 2019 auprès des sociétés CARREFOUR FRANCE (secteur de la grande distribution) et CARREFOUR BANQUE (secteur bancaire), et décidé d’ouvrir une procédure de sanction. Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/carrefour-passe-a-la-caisse-pour-violation-du-rgpd/ Date : December 2, 2020 at 09:07AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share…