Étiquette : #RGPD FRA
L’ANSSI publie un guide « Maîtrise du risque numérique : l’atout confiance »
Le 11 janvier 2021, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide à destination des dirigeants et des risk managers, pour la mise en place d’une politique de gestion du risque numérique, au sein des organisations publiques ou privées. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/01/lanssi-publie-un-guide-maitrise-du-risque-numerique-latout-confiance/ Date : January…
L’application Grindr doit payer 9,6 millions d’euros pour avoir divulgué des données utilisateurs
L’application de rencontre Grindr a violé le RGPD en divulguant les données personnelles de ses utilisateurs à des agences de publicité, a conclu la Cnil norvégienne qui lui a infligé une amende de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-application-grindr-doit-payer-9-6-millions-d-euros-pour-avoir-divulgue-des-donnees-utilisateurs.N1053354 Date : January 26, 2021 at 10:57AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-dsa-la-regulation-des-tgp-plateformes-a-risque-systemique/2021/01/26/ Date : January 26, 2021 at 10:03AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une convention de partenariat le 25 janvier 2021. Cette coopération vise à soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles….
L’Agence régionale de santé mise en demeure par la Cnil pour sa gestion des fichiers de contact tracing
L’une des 18 Agences régionale de santé, acteur central dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, a été mise en demeure par la Cnil pour la mauvaise gestion du fichier « Contact Covid ». Cette base […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-agence-regionale-de-sante-mise-en-demeure-par-la-cnil-pour-sa-gestion-des-fichiers-de-contact-tracing.N1051364 Date : January 21, 2021 at 01:10PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Un Digital Service Act package pour une Europe, continent numéro 1 de la donnée ?
Auteurs: MATILDA DI SCHIENA et XAVIER ORTOLLAND Dans le cadre de sa stratégie digitale, la Commission européenne a annoncé un ensemble de mesures visant à renforcer le marché unique des services numériques et à favoriser l’innovation et la compétitivité de l’environnement en ligne européen. Son objectif : la création d’un…
Généralisation de l’e-prescription avec l’ordonnance du 18 novembre 2020
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/e-prescription-ordonnance-18-nov-2020/2021/01/21/ Date : January 21, 2021 at 08:12AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : la France reste la championne de la sanction la plus lourde
La France reste en tête des pays ayant infligé la plus lourde amende contre une entreprise pour violation du RGPD. Mais en ce qui concerne les montants cumulés des sanctions, l’Hexagone se situe en troisième position. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/politique/683536-rgpd-la-france-reste-la-championne-de-la-sanction-la-plus-lourde.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=683536 Date : January 20, 2021 at 12:28PM Tag(s) :…
Le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021
Le 1er janvier 2021, l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est entré en application. Ce dernier prévoit que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni de manière transitoire jusqu’au 1er juillet 2021. Ainsi, à moins qu’une décision d’adéquation ne soit accordée par la Commission européenne d’ici cette…
Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence Artificielle »
Alain Bensoussan évoquera jeudi 21 janvier 2021 l’encadrement juridique de l’Intelligence artificielle et de la robotique lors d’un webinaire organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/webinaire-vers-un-nouveau-cadre-de-reference-de-lintelligence-artificielle/2021/01/19/ Date : January 19, 2021 at 12:24PM Tag(s) : #IA FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Le partage de données entre WhatsApp et Facebook dans le viseur de la Cnil irlandaise
Comme le RGPD l’exige, la Cnil irlandaise vient de partager ses conclusions sur l’affaire WhatsApp-Facebook à ses homologues pour parvenir à un accord, voté à la majorité simple. Le contentieux […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/le-partage-de-donnees-entre-whatsapp-et-facebook-dans-le-viseur-de-la-cnil-irlandaise.N1050364 Date : January 19, 2021 at 10:45AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à de nombreuses questions en réunissant leurs ressources au sein…
Face aux inquiétudes sur les données, WhatsApp retarde à mai l’entrée en vigueur de sa mise à jour
WhatsApp se donne finalement trois mois, jusqu’au 15 mai 2021, avant de mettre en place sa nouvelle mise à jour qui obligera les utilisateurs de la messagerie à accepter que certaines de leurs données […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/face-aux-inquietudes-sur-les-donnees-whatsapp-retarde-a-mai-l-entree-en-vigueur-de-sa-mise-a-jour.N1049884 Date : January 18, 2021 at 10:10AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……
Visioconférence « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? »
Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-controler-lactivite-des-salaries-a-distance-quelles-limites/2021/01/14/ Date : January 14, 2021 at 07:13PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Cnil italienne s’inquiète des nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp… inapplicables en Europe
Alors qu’elles ne s’appliquent pas en Europe, l’autorité italienne de protection des données personnelles s’inquiète des nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp, qui visent à partager davantage […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-italienne-s-inquiete-des-nouvelles-conditions-d-utilisation-de-whatsapp-inapplicables-en-europe.N1049204 Date : January 15, 2021 at 10:50AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-digital-services-act-une-avancee-dans-la-regulation-des-contenus-illicites-en-ligne/2021/01/14/ Date : January 14, 2021 at 09:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants (credential stuffing) et donne des recommandations pour prévenir et se protéger face à ce type d’attaque. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-violation-du-trimestre-attaque-par-credential-stuffing-sur-un-site-web Date…
Facebook est en Irlande : quel est le pouvoir des autorités des autres pays européens ?
En septembre 2015, l’autorité belge de protection des données a intenté une action en justice devant les juridictions belges contre plusieurs sociétés du groupe Facebook (ci-après « Facebook »), à savoir Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd, qui est l’établissement principal du groupe dans l’Union européenne, et Facebook Belgium BVBA. Source…
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une volonté de renforcement de l’autonomie comme de la protection des mineurs en ligne. Source : https://www.cnil.fr/fr/droits-numeriques-des-mineurs-la-cnil-publie-les-resultats-du-sondage-et-de-la-consultation-publique Date :…
Cookies : la CNIL prononce deux sanctions pour un total de 100 millions € à l’encontre de GOOGLE
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société GOOGLE LLC d’une amende de 60 millions d’euros et la société GOOGLE IRELAND LIMITED d’une amende de 40 millions d’euros, rendues publiques. A la suite d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté: – le dépôt de cookies sans recueil…