Étiquette : #RGPD FRA
Prospection commerciale: la CNIL sanctionne PERFORMECLIC et NESTOR
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC aux motifs suivants: – manquement à l’obligation de recueillir le consentement des personnes – manquement au principe de minimisation des données (données qui ne sont pas nécessaires) – manquement en matière de durée de conservation des données – manquement…
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité. Source : https://www.cnil.fr/fr/appariement-de-donnees-snds-numero-de-securite-sociale-nir-guide-pratique Date : January 8, 2021 at 05:18PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Intelligence artificielle : vers un nouveau cadre de référence
Alain Bensoussan participera au Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence artificielle… » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières le jeudi 21 janvier 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/intelligence-artificielle-vers-un-nouveau-cadre-de-reference/2021/01/08/ Date : January 8, 2021 at 08:21AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook…
La CNIL sanctionne deux médecins libéraux
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a infligé des amendes respectives de 3 000 et 6 000 euros à deux médecins, à la suite de la découverte de milliers d’images médicales de leurs patients accessibles en ligne. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/01/la-cnil-sanctionne-deux-medecins-liberaux/ Date : January 8, 2021 at…
RGPD : 3,3 millions d’euros d’amendes pour les entreprises françaises en 2020
Découvrez le récapitulatif des sanctions infligées pour le non respect du RGPD en France. Source : https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-amendes-2020-entreprises-francaises/ Date : January 7, 2021 at 02:51PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français
La possibilité pour les pharmaciens français de vendre leurs médicaments en ligne a été mise en place sous l’impulsion de l’Union européenne en février 2013. Il reste que la loi encadrant le commerce électronique de médicaments est très restrictive, la France ayant décidé d’imposer un nombre très élevé de contraintes….
Malgré le Brexit, le RGPD s’imposera encore au Royaume-Uni pour 6 mois
Malgré le Brexit, Londres appliquera encore le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) jusqu’au 1er Juillet 2021. Au-delà, tout dépendra d’un accord entre les deux parties. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/politique/678918-brexit-le-royaume-uni-appliquera-le-rgpd-pendant-encore-six-mois.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=678918 Date : January 1, 2021 at 12:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
La CNIL punit une entreprise accusée de spammer les Français
Voilà sans doute une information que la Performeclic ne diffusera pas auprès des internautes : la société, accusée de spammer le public, vient d’être condamnée par la CNIL à une amende pour infraction au RGPD. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/679443-la-cnil-punit-une-entreprise-accusee-de-spammer-les-francais.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=679443 Date : December 31, 2020 at 05:29PM Tag(s) : #RGPD…
La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier. A cette occasion, elle a veillé au respect des droits et…
Comment la police américaine utilise les données récoltées par les voitures pour résoudre des enquêtes
Les voitures renferment de précieuses preuves pour les policiers qui utilisent régulièrement les données récoltées par ces véhicules pour résoudre des enquêtes. Or, d’après une étude, ces informations […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/comment-la-police-americaine-utilise-les-donnees-recoltees-par-les-voitures-pour-resoudre-des-enquetes.N1044494 Date : December 30, 2020 at 04:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Données personnelles : Le RGPD s’appliquera au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021
Jusqu’au 1er juillet 2021, les entreprises françaises n’auront pas besoin d’encadrer les flux de données personnelles vers le Royaume-Uni au moyen de garanties appropriées prévues par le RGPD pour les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/donnees-personnelles-le-rgpd-s-appliquera-au-royaume-uni-jusqu-au-1er-juillet-2021.N1044239 Date : December 29, 2020 at 01:57PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er Juin 2021
Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Source :…
La CNIL sanctionne une filiale européenne du groupe Amazon, Google LLC, et sa filiale irlandaise
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a condamné une filiale d’Amazon et deux sociétés du groupe Google à des amendes respectives de 35 millions, 60 millions et 40 millions d’euros pour non-respect des règles relatives aux cookies. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/12/la-cnil-sanctionne-une-filiale-europeenne-du-groupe-amazon-google-llc-et-sa-filiale-irlandaise/ Date : December…
Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une violation de données à la CNIL. Source : https://www.cnil.fr/fr/violations-de-donnees-de-sante-la-cnil-sanctionne-deux-medecins Date…
Sourcepoint lève 14 millions d’euros pour sa solution de gestion du consentement
Sourcepoint boucle un nouveau tour de table pour accélérer le déploiement de sa plateforme de gestion du consentement dédié aux annonceurs et éditeurs. Elle vise à proposer à l’ensemble de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/sourcepoint-leve-14-millions-d-euros-pour-sa-solution-de-gestion-du-consentement.N1040674 Date : December 15, 2020 at 06:18PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/audiences-a-distance-une-telejustice-est-elle-encore-une-justice/2020/12/15/ Date : December 15, 2020 at 09:45AM Tag(s) : #RGPD FRA,télémédecine,dématérialisation Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Violation de données : Twitter condamné à 450 000 euros d’amende par la Cnil irlandaise
Twitter doit payer 450 000 euros pour avoir incorrectement notifié une violation de données intervenue en 2018 qui a rendu public des tweets protégés. Il devient ainsi la première grande entreprise […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/violation-de-donnees-twitter-condamne-a-450-000-euros-d-amende-par-la-cnil-irlandaise.N1040509 Date : December 15, 2020 at 02:11PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
La Commission d’accès à l’information se prononce sur le plus important incident de sécurité affectant la protection des renseignements personnels jamais survenu au Québec.
Le 14 décembre 2020 – La Commission d’accès à l’information rend publique aujourd’hui sa décision à la suite de l’enquête sur l’incident de sécurité survenu chez Desjardins. 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de…
Publicité en ligne : L’industrie de l’adtech, Google en tête, accusée de violer le RGPD
Plusieurs organisations européennes de défense de la vie privée ont déposé des plaintes contre Google et l’IAB, une association professionnelle qui représente les acteurs de l’adtech. Elles accusent […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/publicite-en-ligne-l-industrie-de-l-adtech-google-en-tete-accusee-de-violer-le-rgpd.N1039174 Date : December 11, 2020 at 12:49PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL sanctionne un groupe de grande distribution et sa filiale
Par deux délibérations du 18 novembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a condamné un groupe de grande distribution et sa filiale à des amendes respectives de 2 250 000 euros et 800 000 euros pour non-respect de la réglementation relative à la protection des données. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/12/la-cnil-sanctionne-un-groupe-de-grande-distribution-et-sa-filiale/…