Étiquette : #RGPD FRA
Les noms de domaine : un domaine en pleine mutation
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet ! Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/les-noms-de-domaine-un-domaine-en-pleine-mutation/2020/12/01/ Date : December 1, 2020 at 08:37AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Google Workspace : l’IA coupée par défaut au nom du RGPD ?
Les fonctionnalités algorithmiques qui s’appuient sur les données des utilisateurs de Google Workspace seront bientôt désactivées par défaut en Europe. Source : https://www.silicon.fr/google-workspace-ia-rgpd-352387.html Date : November 30, 2020 at 11:00AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Comment réaliser les analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’analyse d’impact vise à construire des traitements de données respectueux de la vie privée. Cette obligation s’impose en effet avant toute mise en œuvre d’un traitement « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits…
Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/que-deviennent-les-donnees-numeriques-des-defunts/2020/11/27/ Date : November 27, 2020 at 07:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Exercice des droits via un mandat : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Par le biais d’un mandat, une personne peut désigner une société afin que celle-ci exerce ses droits à sa place. Afin de clarifier le cadre applicable, la CNIL propose une consultation publique sur un projet de recommandation. Source : https://www.cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-mandat Date : November 25, 2020 at 03:12PM Tag(s) : #RGPD…
RGPD – Cookies : Quid ?
Le RGPD ne règlemente pas directement l’utilisation des cookies. Ainsi, la CNIL a publié ses lignes directrices qu’un projet de recommandations viendra préciser notamment en ce qui concerne les modalités du consentement. Aucun traceur ne peut être déposé sans un acte positif clair de l’utilisateur qui doit avoir été informé conformément…
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/arrets-cjue-sur-la-conservation-des-donnees-de-connexion/2020/11/25/ Date : November 25, 2020 at 08:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Brexit : L’absence d’accord sur les données coûterait 1,8 milliard d’euros aux entreprises britanniques
En cas d’absence de décision d’adéquation, les entreprises britanniques devront dépenser jusqu’à 1,6 milliard de livres sterling pour gérer leurs transferts de données personnelles, révèle une étude […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/brexit-l-absence-d-accord-sur-les-donnees-couterait-1-8-milliard-d-euros-aux-entreprises-britanniques.N1032249 Date : November 24, 2020 at 04:39PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/invalidation-du-privacy-shield-les-recommandations-du-cepd/2020/11/24/ Date : November 24, 2020 at 07:50AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Cookies et autres traceurs : nouvelles lignes directrices et recommandations de la CNIL
Dans un contexte où le Règlement ePrivacy est toujours en état de projet et son entrée en application demeure incertaine, la CNIL poursuit sa volonté d’apporter des solutions pratiques dans l’encadrement des cookies. Source : https://dpo-consulting.fr/cookies-et-autres-traceurs-nouvelles-lignes-directrices-et-recommandations-de-la-cnil/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cookies-et-autres-traceurs-nouvelles-lignes-directrices-et-recommandations-de-la-cnil Date : November 23, 2020 at 02:07PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
RGPD: projet de clauses de sous-traitance de la Commission Européenne
La Commission Européenne a également adopté le projet de Clauses Contractuelles de sous-traitance (articme 28) Disponible ici Source : https://www.protection-des-donnees.fr/rgpd-clauses-de-sous-traitance/ Date : November 21, 2020 at 09:04AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Protection des données et risque cyber
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a mis un brutal coup d’arrêt aux transferts de données vers les États-Unis. De leur côté, les autorités de protection des données redoublent de vigilance et appliquent des sanctions de plus en plus sévères. Les cyberattaques se multiplient et appellent de nouvelles…
Transferts de données vers un pays tiers: projet de Clauses Contractuelles Types
La Commission Européenne a adopté un projet de Clauses Contractuelles Types pour transférer des données personnelles en dehors de l’UE : mises au niveau du RGPD et des enseignements de l’arrêt Schrems II de la CJUE. Analyse par Raphael KROWICKI disponible ici L’EDPB a émis un projet de recommendations sur…
Le Tribunal de l’Union européenne indique les modalités de communication des données sensibles des salariés de Facebook à la Commission
Par deux ordonnances du 29 octobre 2020, le Tribunal de l’Union européenne a enjoint à Facebook de communiquer à la Commission européenne des documents stockés sur ses serveurs électroniques, correspondant à des mots clés déterminés, même si ces documents peuvent contenir des données sensibles des salariés de l’entreprise. Source :…
Cybersécurité et RGPD : deux amendes records au Royaume-Uni
Deux sociétés condamnées par l’ICO à des amendes records pour n’avoir pas su assurer la cybersécurité de leurs systèmes en violation du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cybersecurite-et-rgpd-deux-amendes-records-au-royaume-uni/2020/11/17/ Date : November 17, 2020 at 07:30AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Réussir son analyse d’impact dans le secteur de la santé
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/secteur-de-la-sante-reussir-son-analyse-d-impact/2020/11/12/ Date : November 12, 2020 at 12:36PM Tag(s)…
La Cnil européenne pose les conditions à respecter pour transférer des données en dehors de l’UE
La Cnil européenne vient de rendre ses conclusions sur les mécanismes de transfert de données en dehors de l’UE, notamment vers les Etats-Unis. Soumises à consultation, ces recommandations étaient […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-europeenne-pose-les-conditions-a-respecter-pour-transferer-des-donnees-en-dehors-de-l-ue.N1027589 Date : November 12, 2020 at 06:09PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes
Business France propose ce vendredi 13, une matinée Focus sur les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes, tout au long de leur démarche export. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/solutions-de-cybersecurite-start-up-et-pme-innovantes/2020/11/10/ Date : November 10, 2020 at 03:28PM Tag(s) : #RGPD FRA,évènement2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Rencontrez la CNIL au Forum virtuel de l’emploi tech de l’État du 30 novembre au 9 décembre 2020
En novembre, la direction interministérielle du numérique (DINUM) organise la 4e édition du Forum de l’emploi tech de l’État, cette année 100 % en ligne. L’occasion de faire se rencontrer recruteurs du secteur public (ministères, collectivités territoriales…) et candidats professionnels du numérique, issus du public ou du privé. Source : https://www.cnil.fr/fr/rencontrez-la-cnil-au-forum-virtuel-de-lemploi-tech-de-letat-du-30-novembre-au-9-decembre-2020…
10 millions de données clients de Booking, Expedia et Hotels.com ont fuité
Prestige Software, qui commercialise une plateforme de réservation utilisée par Booking, Expedia et Hotels.com, a exposé près de 10 millions de données clients à cause de la mauvaise configuration […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/10-millions-de-donnees-clients-de-booking-expedia-et-hotels-com-ont-fuite.N1025794 Date : November 9, 2020 at 01:43PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…