Étiquette : #RGPD FRA
La CNIL salue l’action de SupDPO, le réseau des DPO de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
SupDPO, qui tient le 11 décembre 2020 sa 14e assemblée plénière, participe depuis sa création à la mise en conformité du secteur. La CNIL encourage ce type d’initiative, qui permet d’harmoniser les bonnes pratiques sur la protection des données. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-salue-laction-de-supdpo-le-reseau-des-dpo-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche Date : December 11, 2020 at 09:57AM Tag(s)…
Cookies : 100.000.000 € d’amende contre Google
Le 16 mars 2020, la CNIL a effectué un contrôle en ligne sur le site web google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif…
Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante….
Cookies : pourquoi la CNIL inflige à Google et Amazon une sanction de 135 millions d’euros
C’est un record en la matière. La CNIL vient de sanctionner Google et Amazon pour avoir enfreint la loi française sur les cookies. Pour Google, la note s’élève à 100 millions d’euros. Pour Amazon, c’est 35 millions d’euros. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/675062-cookies-pourquoi-la-cnil-inflige-a-google-et-amazon-une-sanction-de-135-millions-deuros.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=675062 Date : December 10, 2020 at 10:51AM…
Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/avis-favorable-des-syndicats-pour-accord-sur-le-teletravail/2020/12/09/ Date : December 9, 2020 at 09:14AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Objets connectés et vie privée : des questions à se poser!
9 décembre 2020 – À l’approche du temps des Fêtes, vous pensez offrir à vos proches un objet connecté (ex. : une montre, un assistant personnel ou un jouet interactif) – ou peut-être en recevrez-vous un? Cela n’est pas sans risque! Assurez-vous que ces objets connectés à Internet ne soient…
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-ladf-renouvellent-leur-partenariat-pour-accompagner-les-collectivites Date : December 8, 2020 at…
Certification des compétences du DPO : la CNIL lance une consultation publique pour mettre à jour ses référentiels
La CNIL peut agréer des organismes en vue de délivrer une certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) sur la base de référentiels. Afin d’évaluer ces derniers, la CNIL publie une consultation jusqu’au 6 janvier 2021. Source : https://www.cnil.fr/fr/certification-des-competences-du-dpo-la-cnil-lance-une-consultation-publique-referentiels Date : December 7, 2020 at 10:12AM…
Le consentement n’est pas valablement donné “en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité”
Il en est de même lorsque le consommateur est induit en erreur quant à la possibilité de conclure le contrat en cas de refus du traitement de ses données, ou lorsque le libre choix de s’opposer à cette collecte et à cette conservation est affecté par l’exigence d’un formulaire supplémentaire…
Post-Schrems II : Comment vérifier la conformité de vos transferts de données personnelles ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB), composé de représentants des autorités européennes chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données, a publié le 10 novembre 2020 des recommandations pour aider les organismes à assurer un niveau de protection…
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/comment-se-deroulent-les-controles-de-la-cnil/2020/12/02/ Date : December 2, 2020 at 08:22AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Carrefour passe à la caisse pour violation du RGPD
Sur plaintes, la CNIL a effectué des contrôles entre mai et juillet 2019 auprès des sociétés CARREFOUR FRANCE (secteur de la grande distribution) et CARREFOUR BANQUE (secteur bancaire), et décidé d’ouvrir une procédure de sanction. Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/carrefour-passe-a-la-caisse-pour-violation-du-rgpd/ Date : December 2, 2020 at 09:07AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share…
Les noms de domaine : un domaine en pleine mutation
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet ! Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/les-noms-de-domaine-un-domaine-en-pleine-mutation/2020/12/01/ Date : December 1, 2020 at 08:37AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Google Workspace : l’IA coupée par défaut au nom du RGPD ?
Les fonctionnalités algorithmiques qui s’appuient sur les données des utilisateurs de Google Workspace seront bientôt désactivées par défaut en Europe. Source : https://www.silicon.fr/google-workspace-ia-rgpd-352387.html Date : November 30, 2020 at 11:00AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Comment réaliser les analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’analyse d’impact vise à construire des traitements de données respectueux de la vie privée. Cette obligation s’impose en effet avant toute mise en œuvre d’un traitement « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits…
Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/que-deviennent-les-donnees-numeriques-des-defunts/2020/11/27/ Date : November 27, 2020 at 07:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Exercice des droits via un mandat : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Par le biais d’un mandat, une personne peut désigner une société afin que celle-ci exerce ses droits à sa place. Afin de clarifier le cadre applicable, la CNIL propose une consultation publique sur un projet de recommandation. Source : https://www.cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-mandat Date : November 25, 2020 at 03:12PM Tag(s) : #RGPD…
RGPD – Cookies : Quid ?
Le RGPD ne règlemente pas directement l’utilisation des cookies. Ainsi, la CNIL a publié ses lignes directrices qu’un projet de recommandations viendra préciser notamment en ce qui concerne les modalités du consentement. Aucun traceur ne peut être déposé sans un acte positif clair de l’utilisateur qui doit avoir été informé conformément…
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/arrets-cjue-sur-la-conservation-des-donnees-de-connexion/2020/11/25/ Date : November 25, 2020 at 08:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Brexit : L’absence d’accord sur les données coûterait 1,8 milliard d’euros aux entreprises britanniques
En cas d’absence de décision d’adéquation, les entreprises britanniques devront dépenser jusqu’à 1,6 milliard de livres sterling pour gérer leurs transferts de données personnelles, révèle une étude […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/brexit-l-absence-d-accord-sur-les-donnees-couterait-1-8-milliard-d-euros-aux-entreprises-britanniques.N1032249 Date : November 24, 2020 at 04:39PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print