Étiquette : #RGPD FRA
Stop Covid – La CNIL met en demeure le Ministère de la solidarité et de la santé
Dans une délibération du 15 juillet 2020, la CNIL a relevé certains manquements ponctuels relatifs à l’analyse d’impact, au recours au re-captcha Google, dans l’information fournie au public et dans les contrats de sous-traitance. Plus d’information ici Source : https://www.protection-des-donnees.fr/stop-covid-la-cnil-met-en-demeure-le-ministere-de-la-solidarite-et-de-la-sante/ Date : August 27, 2020 at 08:22AM Tag(s) : #RGPD…
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité. Source : https://www.cnil.fr/fr/les-donnees-personnelles-dans-le-secteur-social-les-grandes-notions Date : August 26, 2020 at 03:53PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Newsletter édition spéciale “Privacy Shield”
Une édition spéciale s’impose au regard des bouleversements induits par l’invalidation du mécanisme qui autorisait jusqu’à présent le transfert de données vers les Etats-Unis : le Privacy Shield. Face aux interrogations soulevées, nous espérons que ce numéro saura vous apporter quelques éclaircissements… Source : https://www.extern-dpo.fr/uncategorized/newsletter-edition-speciale-privacy-shield/ Date : August 24, 2020…
Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/une-renegociation-de-l-accord-privacy-shield-est-en-cours/2020/08/21/ Date : August 22, 2020 at 05:59PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Facebook favorable à l’adoption d’une réglementation sur la portabilité des données aux Etats-Unis
Facebook aimerait qu’une réglementation sur la portabilité des données, le fait pour un particulier de pouvoir transférer quand il le souhaite ses données d’un service en ligne à un autre, soit […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/facebook-favorable-a-l-adoption-d-une-reglementation-sur-la-portabilite-des-donnees-aux-etats-unis.N995869 Date : August 21, 2020 at 03:41PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
RGPD : Les régulateurs européens s’opposent sur une éventuelle condamnation de Twitter
Twitter a-t-il violé ou non le RGPD ? Si oui, quelle amende doit-être prononcée ? Les instances de régulation de différents Etats membres de l’Union européenne s’opposent sur ces questions. Les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/rgpd-les-regulateurs-europeens-s-opposent-sur-une-eventuelle-condamnation-de-twitter.N995654 Date : August 20, 2020 at 05:55PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
Instagram conservait jusqu’à récemment des photos et messages supprimés sur ses serveurs
Même lorsqu’elles étaient supprimées, certaines photos restaient sur les serveurs d’Instagram. Cette découverte faite en octobre 2019 par Saugat Pokharel, un chercheur indépendant en sécurité, n’a été […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/instagram-conservait-jusqu-a-recemment-des-photos-et-messages-supprimes-sur-ses-serveurs.N994444 Date : August 14, 2020 at 03:05PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Présentation du mémoire de la Commission d’accès à l’information sur les applications de traçage ou de notification des contacts
12 août 2020 – Le 13 août, à 9 h 55, la Commission d’accès à l’information présentera son mémoire sur les applications de traçage et de notification des contacts devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques…
Cookies et autres traceurs : annulation partielle des lignes directrices de la Cnil
Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1]. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cookies-et-autres-traceurs-annulation-partielle-des-lignes-directrices-de-la-cnil/2020/08/07/ Date : August 7, 2020 at 08:32AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
SPARTOO : sanction de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD
La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en coopération avec d’autres autorités de contrôle européennes, en réponse à plusieurs manquements au RGPD par la société SPARTOO. Source : https://www.cnil.fr/fr/spartoo-sanction-de-250-000-euros-et-injonction-sous-astreinte-de-se-conformer-au-rgpd Date : August 5, 2020 at 09:58AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this……
Spartoo a gardé vos numéros de carte bancaire sans protection : la CNIL inflige une amende
Le site de vente de chaussures Spartoo vient de prendre une sanction financière de 250 000 euros d’amende de la part de la CNIL. L’entreprise était loin de respecter les règles du RGPD sur la protection des données. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/business/641085-spartoo-a-garde-vos-numeros-de-carte-bancaire-sans-protection-la-cnil-inflige-une-amende.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=641085 Date : August 5, 2020 at 12:43PM…
Invalidation du « Privacy shield » : les premières questions-réponses du CEPD
Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield (affaire « Schrems II »), le CEPD offre de premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, dans un document qui sera complété au fur et à mesure des futures analyses complémentaires. Source…
Le Français Withings lève 53 millions d’euros pour devenir fournisseur de données de santé aux Etats-Unis
Withings veut s’attaquer au marché américain des données de santé en devenant le fournisseur officiel des entreprises spécialisées dans le suivi des maladies chroniques. Pour réussir ce pivot, […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/le-francais-withings-leve-53-millions-d-euros-pour-devenir-fournisseur-de-donnees-de-sante-aux-etats-unis.N989254 Date : July 28, 2020 at 09:08AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-trois-referentiels-pour-le-secteur-de-la-sante Date : July 28, 2020 at 10:49AM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Annulation du Privacy Shield : quelles conséquences sur les transferts de données vers les USA
Le RGPD a renforcé l’encadrement du transfert de données personnelles hors de l’UE, toutefois, force est de constater que les outils mis en place ne sont pas suffisants. Telle est la position adoptée […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/annulation-du-privacy-shield-quelles-consequences-sur-les-transferts-de-donnees-vers-les-usa.N989604 Date : July 30, 2020 at 07:45AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
L’annulation du Privacy Shield doit s’appliquer immédiatement, tranche la Cnil européenne
Aucun délai de grâce ne sera accordé aux entreprises européennes qui transfèrent des données vers les Etats-Unis, rapporte le CEPD. L’organe de protection des données au niveau de l’Union européenne […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-annulation-du-privacy-shield-doit-s-appliquer-immediatement-tranche-la-cnil-europeenne.N989069 Date : July 27, 2020 at 12:58PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
MasterClass « IA & Robots : quelles stratégies de régulation 2020-2025 ? »
Mines ParisTech et Lexing Alain Bensoussan Avocats organisent les 24 novembre (après-midi) & 25 novembre (matin) 2020 une MasterClass dédiée à la régulation de l‘intelligence artificielle et des activités robotiques à l’horizon 2025. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/masterclass-ia-robots-quelles-strategies-de-regulation-2020-2025/2020/07/21/ Date : July 21, 2020 at 08:16AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Courrier vérifiant la conformité RGPD de vos sous-traitants et fournisseurs
Source : https://rgpd-brest.fr/courrier-verifiant-la-conformite-rgpd-de-vos-sous-traitants-et-fournisseurs/ Date : July 22, 2020 at 06:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Un coup de pied historique dans la fourmilière du transfert de données aux US
On aurait pu croire que la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne serait la seule actualité de l’année 2020 en lien avec le caractère extraterritorial du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679). Source : https://dpo-consulting.fr/un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us Date : July 22, 2020 at 06:06PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2…
Collectivités : quelles mesures de sécurité pour son téléservice ?
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/collectivites-quelles-mesures-de-securite-pour-son-teleservice/2020/07/23/ Date : July 23, 2020 at 08:13AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print