Étiquette : #RGPD FRA
Télétravail et RGPD : Les enjeux des entreprises
Alors que le télétravail fut longtemps considéré comme subsidiaire dans les méthodes de travail des entreprises, celui-ci s’est aujourd’hui largement développé au sein du droit du travail. Source : https://dpo-consulting.fr/teletravail-et-rgpd-les-enjeux-des-entreprises/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=teletravail-et-rgpd-les-enjeux-des-entreprises Date : October 28, 2020 at 07:04AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2,évènement2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Données personnelles : Bientôt un « cyberscore » pour afficher le niveau de protection des plateformes ?
A la manière du nutri-score pour les produits alimentaires, le « cyberscore » servira à informer le grand public du niveau de sécurité qu’offrent les réseaux sociaux, les services cloud et les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/donnees-personnelles-bientot-un-cyberscore-pour-afficher-le-niveau-de-protection-des-plateformes.N1019664 Date : October 23, 2020 at 06:41AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Le Conseil d’État rejette la demande de suspension du Health Data Hub (HDH)
Le 13 octobre 2020, le Conseil d’État a jugé que le traitement des données de santé, hébergées dans l’Union européenne, par une plateforme liée par contrat à Microsoft, ne portait pas une « atteinte grave et manifestement illégale » au droit au respect de la vie privée, en raison de l’interdiction contractuelle…
L’absence de signature électronique peut être couverte par l’exécution volontaire du contrat
Le 7 octobre 2020, la Cour de cassation a jugé qu’un mandat donné par courriel à un agent sportif par un club de football pour négocier le transfert d’un joueur moyennant une commission était applicable malgré le défaut de signature électronique. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/10/labsence-de-signature-electronique-peut-etre-couverte-par-lexecution-volontaire-du-contrat/ Date : October 22, 2020 at…
Visioconférence Intelligence artificielle : tendances légales
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan (1), animeront un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les tendances légales de l’Intelligence artificielle. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-intelligence-artificielle-tendances-legales/2020/10/22/ Date : October 22, 2020 at 08:11AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Cnil irlandaise enquête sur le traitement des données personnelles des mineurs par Instagram
L’autorité de protection des données irlandaise va enquêter sur les pratiques d’Instagram concernant les données personnelles des utilisateurs mineurs. D’après plusieurs plaintes, des numéros de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-irlandaise-enquete-sur-le-traitement-des-donnees-personnelles-des-mineurs-par-instagram.N1017934 Date : October 19, 2020 at 10:31AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Être DPO en 2020 : quelle réalité ?
Budgets, reconnaissance, rémunération… Deux enquêtes gouvernementales réalisées à un an d’intervalle illustrent l’évolution du métier de DPO. Source : https://www.silicon.fr/dpo-2020-realite-349463.html Date : October 19, 2020 at 11:27AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties supplémentaires. La CNIL conseillera les autorités publiques sur les mesures appropriées et veillera, pour l’autorisation des projets de recherche liées…
Comment les sites de e-commerce utilisent le RGPD pour accroitre la confiance des clients améliorer l’expérience d’achat ?
Depuis quelques années, les sites de vente en ligne (e-commerce) doivent se conformer à de nouvelles obligations imposées par le législateur européen dont l’objectif est d’uniformiser les droits des citoyens européens au sein des Etats membre de l’UE. Source : https://dpo-consulting.fr/comment-les-sites-de-e-commerce-utilisent-le-rgpd-pour-accroitre-la-confiance-des-clients-ameliorer-lexperience-dachat/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=comment-les-sites-de-e-commerce-utilisent-le-rgpd-pour-accroitre-la-confiance-des-clients-ameliorer-lexperience-dachat Date : October 14, 2020 at 07:19AM Tag(s) :…
Le Conseil d’Etat laisse le Health Data Hub aux mains de Microsoft
Le Conseil d’Etat affirme qu’aucune donnée de santé du Health Data Hub ne peut être transférée en dehors de l’UE dans le cadre du contrat conclu avec Microsoft, chargé de l’hébergement de cette base […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/le-conseil-d-etat-laisse-le-health-data-hub-aux-mains-de-microsoft.N1016324 Date : October 14, 2020 at 12:39PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……
Covid-19 : Les données personnelles récoltées par les restaurants revendues à des tiers en Grande-Bretagne
Les adresses, numéros de téléphone et adresses mail laissées par les clients des restaurants et des pubs seraient revendues à des tiers à des fins publicitaires. Une quinzaine d’entreprises sont dans […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/covid-19-les-donnees-personnelles-recoltees-par-les-restaurants-revendues-a-des-tiers-en-grande-bretagne.N1015844 Date : October 13, 2020 at 03:07PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
Guidelines du CEPD : notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/guidelines-du-cepd-notions-de-responsable-du-traitement-et-de-sous-traitant/2020/10/09/ Date : October 9, 2020 at 10:07AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Covid 19 : grâce aux restaurants, les carnets de rappel numériques en plein boom
Depuis mardi, les restaurants situés en zone d’alerte maximale doivent enregistrer les coordonnées de leurs clients. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/covid-19-grace-aux-restaurants-les-carnets-de-rappel-numeriques-en-plein-boom-20201008 Date : October 8, 2020 at 07:30PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Covid-19 : La Cnil livre ses recommandations sur le « cahier de rappel » pour les restaurants
Consciente des enjeux en matière de vie privée, la Cnil a émis une série de recommandations à destination des restaurants pour la mise en place d’un « cahier de rappel ». Ce registre de coordonnées doit […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/covid-19-la-cnil-livre-ses-recommandations-sur-le-cahier-de-rappel-pour-les-restaurants.N1014034 Date : October 8, 2020 at 11:36AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……
La violation du trimestre : récupération de numéros de carte bancaire par injection SQL sur un site de e-commerce
La « violation du trimestre » est un exemple d’incident de sécurité touchant des données personnelles. Aujourd’hui, nous évoquons les injections SQL et leurs conséquences possibles. La CNIL donne des recommandations pour prévenir ce type d’attaque, quelle que soit l’importance de votre site. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-violation-du-trimestre-recuperation-de-numeros-de-carte-bancaire-par-injection-sql-sur-un-site-de Date : October 7, 2020 at…
Covid-19 : Les restaurants ont-ils le droit de collecter et stocker les données de leurs clients ?
Dans le cadre du nouveau protocole sanitaire, les restaurants placés en zone d’alerte maximale doivent tenir un « cahier de rappel » qui compile les cordonnées de leurs clients. Nom, prénom, adresse […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/covid-19-les-restaurants-ont-ils-le-droit-de-collecter-et-stocker-les-donnees-de-leurs-clients.N1013434 Date : October 6, 2020 at 06:58PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Le Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL publie de nouvelles études sur les traceurs et l’écosystème publicitaire
Le Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL (LINC) a analysé les pratiques des sites web à plus forte audience en France, pour mieux comprendre les pratiques actuelles. Les résultats sont publiés dans deux articles disponibles sur le site du LINC. Source : https://www.cnil.fr/fr/le-laboratoire-dinnovation-numerique-de-la-cnil-publie-de-nouvelles-etudes-sur-les-traceurs-et Date : October 6, 2020 at 09:58AM…
Collecte massive des données de connexion et de localisation : recadrage de la CJUE
Dans un arrêt fleuve du 6 octobre 2020, la Cour de justice de l‘Union européenne a jugé le droit de l’Union, dont l’article 15-1 de la directive vie privée et communications électroniques, s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques la transmission ou la…
Podcast #6 : Parlons RGPD & sécurité by TNP
Dans ce nouvel épisode, nos experts Rim et Raphaël décryptent les dernières actualités et conséquences opérationnelles de la décision #SchremsII de la CJUE pour les entreprises. Que faire pour parer à l’annulation du #PrivacyShield par la CJUE et comment encadrer ses transferts internationaux de données personnelles ? Toutes les réponses…
RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d’euros pour avoir surveillé ses salariés
Des managers d’H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelles de leurs employés entre 2014 et 2019. Le groupe suédois de prêt-à-porter vient d’être condamné au paiement d’une amende […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/rgpd-h-m-condamne-a-une-amende-de-35-millions-d-euros-pour-avoir-surveille-ses-salaries.N1011899 Date : October 2, 2020 at 11:47AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…