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Une édition spéciale s’impose au regard des bouleversements induits par l’invalidation du mécanisme qui autorisait jusqu’à présent le transfert de données vers les Etats-Unis : le Privacy Shield. Face aux interrogations soulevées, nous espérons que ce numéro saura vous apporter quelques éclaircissements… Source : https://www.extern-dpo.fr/uncategorized/newsletter-edition-speciale-privacy-shield/ Date : August 24, 2020…

La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données  personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/une-renegociation-de-l-accord-privacy-shield-est-en-cours/2020/08/21/ Date : August 22, 2020 at 05:59PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Facebook aimerait qu’une réglementation sur la portabilité des données, le fait pour un particulier de pouvoir transférer quand il le souhaite ses données d’un service en ligne à un autre, soit […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/facebook-favorable-a-l-adoption-d-une-reglementation-sur-la-portabilite-des-donnees-aux-etats-unis.N995869 Date : August 21, 2020 at 03:41PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…

Twitter a-t-il violé ou non le RGPD ? Si oui, quelle amende doit-être prononcée ? Les instances de régulation de différents Etats membres de l’Union européenne s’opposent sur ces questions. Les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/rgpd-les-regulateurs-europeens-s-opposent-sur-une-eventuelle-condamnation-de-twitter.N995654 Date : August 20, 2020 at 05:55PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…

Même lorsqu’elles étaient supprimées, certaines photos restaient sur les serveurs d’Instagram. Cette découverte faite en octobre 2019 par Saugat Pokharel, un chercheur indépendant en sécurité, n’a été […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/instagram-conservait-jusqu-a-recemment-des-photos-et-messages-supprimes-sur-ses-serveurs.N994444 Date : August 14, 2020 at 03:05PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

12 août 2020 – Le 13 août, à 9 h 55, la Commission d’accès à l’information présentera son mémoire sur les applications de traçage et de notification des contacts devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques…

Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1]. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cookies-et-autres-traceurs-annulation-partielle-des-lignes-directrices-de-la-cnil/2020/08/07/ Date : August 7, 2020 at 08:32AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en coopération avec d’autres autorités de contrôle européennes, en réponse à plusieurs manquements au RGPD par la société SPARTOO. Source : https://www.cnil.fr/fr/spartoo-sanction-de-250-000-euros-et-injonction-sous-astreinte-de-se-conformer-au-rgpd Date : August 5, 2020 at 09:58AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this……

Le site de vente de chaussures Spartoo vient de prendre une sanction financière de 250 000 euros d’amende de la part de la CNIL. L’entreprise était loin de respecter les règles du RGPD sur la protection des données. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/business/641085-spartoo-a-garde-vos-numeros-de-carte-bancaire-sans-protection-la-cnil-inflige-une-amende.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=641085 Date : August 5, 2020 at 12:43PM…

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield (affaire « Schrems II »), le CEPD offre de premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, dans un document qui sera complété au fur et à mesure des futures analyses complémentaires. Source…

Withings veut s’attaquer au marché américain des données de santé en devenant le fournisseur officiel des entreprises spécialisées dans le suivi des maladies chroniques. Pour réussir ce pivot, […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/le-francais-withings-leve-53-millions-d-euros-pour-devenir-fournisseur-de-donnees-de-sante-aux-etats-unis.N989254 Date : July 28, 2020 at 09:08AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-trois-referentiels-pour-le-secteur-de-la-sante Date : July 28, 2020 at 10:49AM Tag(s) : #RGPD FRA Share…

Le RGPD a renforcé l’encadrement du transfert de données personnelles hors de l’UE, toutefois, force est de constater que les outils mis en place ne sont pas suffisants. Telle est la position adoptée […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/annulation-du-privacy-shield-quelles-consequences-sur-les-transferts-de-donnees-vers-les-usa.N989604 Date : July 30, 2020 at 07:45AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…

Aucun délai de grâce ne sera accordé aux entreprises européennes qui transfèrent des données vers les Etats-Unis, rapporte le CEPD. L’organe de protection des données au niveau de l’Union européenne […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-annulation-du-privacy-shield-doit-s-appliquer-immediatement-tranche-la-cnil-europeenne.N989069 Date : July 27, 2020 at 12:58PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

Mines ParisTech et Lexing Alain Bensoussan Avocats organisent les 24 novembre (après-midi) & 25 novembre (matin) 2020 une MasterClass dédiée à la régulation de l‘intelligence artificielle et des activités robotiques à l’horizon 2025. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/masterclass-ia-robots-quelles-strategies-de-regulation-2020-2025/2020/07/21/ Date : July 21, 2020 at 08:16AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…

Source : https://rgpd-brest.fr/courrier-verifiant-la-conformite-rgpd-de-vos-sous-traitants-et-fournisseurs/ Date : July 22, 2020 at 06:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

On aurait pu croire que la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne serait la seule actualité de l’année 2020 en lien avec le caractère extraterritorial du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679). Source : https://dpo-consulting.fr/un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us Date : July 22, 2020 at 06:06PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2…

En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/collectivites-quelles-mesures-de-securite-pour-son-teleservice/2020/07/23/ Date : July 23, 2020 at 08:13AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Si vous ne savez pas trop comment rédiger vos mentions types pour un traitement particulier, nous vous proposons d’utiliser ce petit outil gratuit. Source : https://rgpd-brest.fr/mentions-types-collecte-de-donnees-personnelles/ Date : July 23, 2020 at 07:42PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

A la date d’anniversaire du RGPD et 50 ans après la première loi sur la protection des données en Europe, les progrès réalisés en matière de nouvelles technologies, notamment l’utilisation de l’IA au service des individus, sont frappants. Source : https://www.silicon.fr/avis-expert/rgpd-un-reglement-pour-proteger-les-personnes-pas-les-donnees Date : July 23, 2020 at 07:54PM Tag(s) :…