Étiquette : #RGPD FRA
Le Privacy Shield est mort ; vive les Clauses Contractuelles Types ?
Auteur: Raphael KROWICKI, consultant Sénior Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a rendu un arrêt (C-311/18) très attendu concernant les deux principaux instruments de transfert de données personnelles vers des organisations situées en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») :…
Le Conseil national du numérique (Cnnum) a rendu un avis sur la concurrence et la régulation des plateformes numériques
Le 6 juillet 2020, le Cnnum a émis plusieurs recommandations sur la mise en œuvre de l’interopérabilité des réseaux sociaux. Selon le Cnnum, cette obligation d’interopérabilité devrait être légère, harmonisée à l’échelle européenne, et ne devrait s’appliquer qu’aux plateformes « systémiques« . L’interopérabilité devrait prendre en compte les « aspects économiques, concurrentiels, sociétaux…
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-privacy-shield-invalide-par-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/2020/07/17/ Date : July 17, 2020 at 03:02PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité Européen pour la Protection des Données, procèdent à l’analyse de…
L’UE sabre le Privacy Shield, l’accord qui autorisait le transfert des données vers les Etats-Unis
Le juge européen estime que l’accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes aux Etats-Unis n’est pas valide. Le Privacy Shield était attaqué par Maximillian Schrems, un […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-sabre-le-privacy-shield-l-accord-qui-autorisait-le-transfert-des-donnees-aux-etats-unis.N986549 Date : July 16, 2020 at 05:28PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ?
Selon l’étude réalisée en février 2019 (2) par Atawao Consultation, le marché mondial de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé est en plein essor. Il pourrait atteindre 6,6 Mds de dollars en 2021, contre 634 M$ en 2014. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-et-la-sante-quels-enjeux-juridiques-et-ethiques/2020/07/15/ Date : July 15, 2020 at 08:16AM…
Une adresse email ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE
« L’article 8, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/48 doit être interprété en ce sens que la notion d’« adresses » y figurant ne vise pas, en ce qui concerne un utilisateur ayant téléversé des fichiers portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, son adresse courriel, son…
Le RGPD, 2 ans après : bilan et perspectives
Entré en application depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre, et le dernier rapport de la Commission européenne à son sujet ne déroge pas à la règle. Source : https://dpo-consulting.fr/le-rgpd-2-ans-apres-bilan-et-perspectives/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-rgpd-2-ans-apres-bilan-et-perspectives Date : July 14, 2020 at 01:05PM Tag(s)…
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne, rappelle quelques bonnes pratiques à adopter. Source : https://www.cnil.fr/fr/responsable-de-traitement-et-sous-traitant-6-bonnes-pratiques-pour-respecter-les-donnees Date : July…
Jeremy Bensoussan décrypte pour B Smart les enjeux du droit de l’IA
Encadrer la mixité homme-machine, demain… des droits pour les robots ? Décryptage par Jérémy Bensoussan dans l’émission Smart Tech du 23 juin 2020 animée par Delphine Sabattier sur la nouvelle chaîne d’information économique & financière B Smart. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/droit-robotique-gerer-mixite-homme-machine/2020/07/08/ Date : July 8, 2020 at 08:32AM Tag(s) : #RGPD…
La société de reconnaissance faciale Clearview AI quitte le Canada
Cet outil américain décrié utilise des photos prélevées sur les réseaux sociaux pour identifier des personnes. Le Comité européen de la protection des données le soupçonne d’être illégal. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/la-societe-de-reconnaissance-faciale-clearview-ai-quitte-le-canada-20200707 Date : July 7, 2020 at 08:08PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions de Nelly Moussu pour Smart City Mag. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-commande-publique-un-levier-pour-les-smart-cities/2020/07/07/ Date : July 7, 2020 at 08:24AM Tag(s) : #RGPD FRA,dématérialisation Share this……
Clearview AI cesse d’offrir sa technologie de reconnaissance faciale au Canada
Le 6 juillet 2020 – Clearview AI a informé les autorités canadiennes chargées de la protection de la vie privée qu’en réponse à leur enquête conjointe, elle n’offrira plus ses services de reconnaissance faciale au Canada. Source : https://www.cai.gouv.qc.ca/clearview-ai-cesse-doffrir-technologie-reconnaissance-faciale-canada/ Date : July 6, 2020 at 09:15PM Tag(s) : #RGPD FRA…
Doctissimo monétise les résultats de « tests de dépression » sans consentement : la CNIL saisie
Une ONG britannique, Privacy International, vient de déposer une réclamation devant la CNIL au sujet du site de santé Doctissimo. Elle lui reproche de ne pas respecter le RGPD et de faire du business avec certaines données liées à la santé mentale. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/politique/634853-doctissimo-monetise-les-resultats-de-tests-de-depression-sans-consentement-la-cnil-saisie.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=634853 Date : July…
Le fonctionnement du Health Data Hub validé par le Conseil d’État
Le 19 juin 2020, le Conseil d’État, saisi en référé, a jugé que l’arrêté autorisant la Plateforme des données de Santé à recevoir des données relatives à la santé des personnes concernées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne porte pas d’atteinte grave…
Pour contraindre ses victimes, un hacker menace de faire appliquer le RGPD
Un hacker, visiblement maladroit, a supprimé des milliers de base de données MongoDB. Il exige aux victimes un paiement en bitcoins pour restaurer leurs données, et fait planer la menace d’une amende RGPD. [Lire la suite] Source : https://cyberguerre.numerama.com/5969-pour-contraindre-ses-victimes-un-hacker-menace-de-faire-appliquer-le-rgpd.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=5969 Date : July 2, 2020 at 12:36PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share…
Publicité, cookies, données sensibles… Doctissimo assigné devant la Cnil
Doctissimo, propriété du groupe TF1, fait face à une plainte déposée devant la Cnil par Privacy International. L’ONG britannique reproche au site consacré à la santé et au bien-être de violer […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/publicite-cookies-donnees-sensibles-doctissimo-assigne-devant-la-cnil.N981566 Date : July 1, 2020 at 03:53PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
Les bouleversements de la santé numérique
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies… Que change la crise du Covid-19 à l’écosystème de la santé numérique ? Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/les-bouleversements-de-la-sante-numerique/2020/06/29/ Date : June 29, 2020 at 08:37AM Tag(s) : #RGPD…
Les pratiques pour améliorer les ventes à partir des données client
DPO Consulting Sud-Est vous convie à un Webinar en collaboration avec Datasulting le 9 juillet de 11h à 12h30. Source : https://dpo-consulting.fr/les-pratiques-pour-ameliorer-les-ventes-a-partir-des-donnees-client/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-pratiques-pour-ameliorer-les-ventes-a-partir-des-donnees-client Date : June 26, 2020 at 10:58AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le Conseil d’État valide la sanction de Google par la CNIL
Le 19 juin 2020, le Conseil d’État a rejeté la requête de Google visant à annuler la sanction prononcée par la CNIL en 2019. Le Conseil indique que l’arborescence choisie par Google pour présenter l’information aux utilisateurs ne permettait pas de satisfaire à ses obligations d’information et de transparence, et…