Étiquette : #RGPD FRA
Spartoo a gardé vos numéros de carte bancaire sans protection : la CNIL inflige une amende
Le site de vente de chaussures Spartoo vient de prendre une sanction financière de 250 000 euros d’amende de la part de la CNIL. L’entreprise était loin de respecter les règles du RGPD sur la protection des données. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/business/641085-spartoo-a-garde-vos-numeros-de-carte-bancaire-sans-protection-la-cnil-inflige-une-amende.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=641085 Date : August 5, 2020 at 12:43PM…
Invalidation du « Privacy shield » : les premières questions-réponses du CEPD
Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield (affaire « Schrems II »), le CEPD offre de premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, dans un document qui sera complété au fur et à mesure des futures analyses complémentaires. Source…
Le Français Withings lève 53 millions d’euros pour devenir fournisseur de données de santé aux Etats-Unis
Withings veut s’attaquer au marché américain des données de santé en devenant le fournisseur officiel des entreprises spécialisées dans le suivi des maladies chroniques. Pour réussir ce pivot, […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/le-francais-withings-leve-53-millions-d-euros-pour-devenir-fournisseur-de-donnees-de-sante-aux-etats-unis.N989254 Date : July 28, 2020 at 09:08AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-trois-referentiels-pour-le-secteur-de-la-sante Date : July 28, 2020 at 10:49AM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Annulation du Privacy Shield : quelles conséquences sur les transferts de données vers les USA
Le RGPD a renforcé l’encadrement du transfert de données personnelles hors de l’UE, toutefois, force est de constater que les outils mis en place ne sont pas suffisants. Telle est la position adoptée […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/annulation-du-privacy-shield-quelles-consequences-sur-les-transferts-de-donnees-vers-les-usa.N989604 Date : July 30, 2020 at 07:45AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
L’annulation du Privacy Shield doit s’appliquer immédiatement, tranche la Cnil européenne
Aucun délai de grâce ne sera accordé aux entreprises européennes qui transfèrent des données vers les Etats-Unis, rapporte le CEPD. L’organe de protection des données au niveau de l’Union européenne […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-annulation-du-privacy-shield-doit-s-appliquer-immediatement-tranche-la-cnil-europeenne.N989069 Date : July 27, 2020 at 12:58PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
MasterClass « IA & Robots : quelles stratégies de régulation 2020-2025 ? »
Mines ParisTech et Lexing Alain Bensoussan Avocats organisent les 24 novembre (après-midi) & 25 novembre (matin) 2020 une MasterClass dédiée à la régulation de l‘intelligence artificielle et des activités robotiques à l’horizon 2025. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/masterclass-ia-robots-quelles-strategies-de-regulation-2020-2025/2020/07/21/ Date : July 21, 2020 at 08:16AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Courrier vérifiant la conformité RGPD de vos sous-traitants et fournisseurs
Source : https://rgpd-brest.fr/courrier-verifiant-la-conformite-rgpd-de-vos-sous-traitants-et-fournisseurs/ Date : July 22, 2020 at 06:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Un coup de pied historique dans la fourmilière du transfert de données aux US
On aurait pu croire que la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne serait la seule actualité de l’année 2020 en lien avec le caractère extraterritorial du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679). Source : https://dpo-consulting.fr/un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us Date : July 22, 2020 at 06:06PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2…
Collectivités : quelles mesures de sécurité pour son téléservice ?
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/collectivites-quelles-mesures-de-securite-pour-son-teleservice/2020/07/23/ Date : July 23, 2020 at 08:13AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Mentions types pour la collecte de données personnelles (gratuit)
Si vous ne savez pas trop comment rédiger vos mentions types pour un traitement particulier, nous vous proposons d’utiliser ce petit outil gratuit. Source : https://rgpd-brest.fr/mentions-types-collecte-de-donnees-personnelles/ Date : July 23, 2020 at 07:42PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : un règlement pour protéger les personnes, pas les données
A la date d’anniversaire du RGPD et 50 ans après la première loi sur la protection des données en Europe, les progrès réalisés en matière de nouvelles technologies, notamment l’utilisation de l’IA au service des individus, sont frappants. Source : https://www.silicon.fr/avis-expert/rgpd-un-reglement-pour-proteger-les-personnes-pas-les-donnees Date : July 23, 2020 at 07:54PM Tag(s) :…
Le Privacy Shield est mort ; vive les Clauses Contractuelles Types ?
Auteur: Raphael KROWICKI, consultant Sénior Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a rendu un arrêt (C-311/18) très attendu concernant les deux principaux instruments de transfert de données personnelles vers des organisations situées en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») :…
Le Conseil national du numérique (Cnnum) a rendu un avis sur la concurrence et la régulation des plateformes numériques
Le 6 juillet 2020, le Cnnum a émis plusieurs recommandations sur la mise en œuvre de l’interopérabilité des réseaux sociaux. Selon le Cnnum, cette obligation d’interopérabilité devrait être légère, harmonisée à l’échelle européenne, et ne devrait s’appliquer qu’aux plateformes « systémiques« . L’interopérabilité devrait prendre en compte les « aspects économiques, concurrentiels, sociétaux…
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-privacy-shield-invalide-par-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/2020/07/17/ Date : July 17, 2020 at 03:02PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité Européen pour la Protection des Données, procèdent à l’analyse de…
L’UE sabre le Privacy Shield, l’accord qui autorisait le transfert des données vers les Etats-Unis
Le juge européen estime que l’accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes aux Etats-Unis n’est pas valide. Le Privacy Shield était attaqué par Maximillian Schrems, un […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-sabre-le-privacy-shield-l-accord-qui-autorisait-le-transfert-des-donnees-aux-etats-unis.N986549 Date : July 16, 2020 at 05:28PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ?
Selon l’étude réalisée en février 2019 (2) par Atawao Consultation, le marché mondial de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé est en plein essor. Il pourrait atteindre 6,6 Mds de dollars en 2021, contre 634 M$ en 2014. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-et-la-sante-quels-enjeux-juridiques-et-ethiques/2020/07/15/ Date : July 15, 2020 at 08:16AM…
Une adresse email ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE
« L’article 8, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/48 doit être interprété en ce sens que la notion d’« adresses » y figurant ne vise pas, en ce qui concerne un utilisateur ayant téléversé des fichiers portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, son adresse courriel, son…
Le RGPD, 2 ans après : bilan et perspectives
Entré en application depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre, et le dernier rapport de la Commission européenne à son sujet ne déroge pas à la règle. Source : https://dpo-consulting.fr/le-rgpd-2-ans-apres-bilan-et-perspectives/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-rgpd-2-ans-apres-bilan-et-perspectives Date : July 14, 2020 at 01:05PM Tag(s)…