Étiquette : #RGPD FRA
Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation
Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020, le Conseil d’État enjoint à la Plateforme des données de santé de transmettre à la CNIL tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés, afin qu’elle puisse vérifier si ces techniques assurent une protection suffisante des données en question. Source : https://www.cnil.fr/fr/plateforme-des-donnees-de-sante-le-conseil-detat-confie-la-cnil-la-mission-dexpertiser-la-robustesse…
La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des caméras dites « intelligentes » et des caméras thermiques
Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement dans la période actuelle de déconfinement, le déploiement de nouvelles caméras dites « intelligentes » et de caméras thermiques est envisagé avec pour objectif de faciliter la gestion, par les acteurs publics et privés, de la crise sanitaire ou de…
Vol des données de 9 millions de clients d’Easyjet
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été la cible d’une attaque « hautement sophistiquée » impliquant environ 9 millions de clients. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/vol-des-donnees-de-9-millions-de-clients-easyjet/2020/06/17/ Date : June 17, 2020 at 08:15AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
Le Conseil d’Etat s’oppose à la Cnil sur le consentement aux cookies
Contrairement à la Cnil, le rapporteur public du Conseil d’Etat estime que les sites peuvent conditionner l’accès à leurs contenus au consentement aux cookies. En effet, le consentement de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/le-conseil-d-etat-s-oppose-a-la-cnil-sur-le-consentement-aux-cookies.N975426 Date : June 15, 2020 at 11:45AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Planète Robots : une nouvelle formule sous le signe de l’IA
Nouveau format, nouvelle maquette, nouvelles rubriques : le magazine Planète Robots, qui sort une nouvelle formule en kiosque le 18 juin 2020, entend tirer les conséquences de l’évolution du secteur de la robotique marquée par l’omniprésence de l’intelligence artificielle. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/planete-robots-une-nouvelle-formule-sous-le-signe-de-lia/2020/06/15/ Date : June 15, 2020 at 08:20AM Tag(s)…
Quelles obligations pour le traitement des données personnelles dans le cadre de la reprise d’activité ?
La reprise progressive d’activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses problématiques notamment pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés. Source : https://dpo-consulting.fr/quelles-obligations-pour-le-traitement-des-donnees-personnelles-dans-le-cadre-de-la-reprise-dactivite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=quelles-obligations-pour-le-traitement-des-donnees-personnelles-dans-le-cadre-de-la-reprise-dactivite Date : June 12, 2020 at 12:59PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
La Plateforme des données de santé (PDS), infrastructure officiellement créée le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche. La CNIL, qui s’est prononcée sur les conditions de sa mise en œuvre, rappelle les enjeux…
C’est quoi le « consentement » en matière de cookies et données personnelles ?
Le consentement de la personne concernée est une notion importante en matière de protection des données : le consentement est l’une des hypothèses permettant de légitimer le traitement de données à caractère personnel (il y a d’autres hypothèses, le consentement n’étant pas le seul cas de légitimité). Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/cest-quoi-le-consentement-en-matiere-de-cookies-et-donnees-personnelles/…
La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-cnil-publie-son-rapport-annuel-pour-2019/2020/06/10/ Date : June 10, 2020 at 08:21AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
Ethique et IA : Jérémy Bensoussan invité du GPMSE
Jérémy Bensoussan participe à la nouvelle émission d’Agora News Sécurité autour du think tank mis en place par le GPMSE sur le thème de l’IA. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/ethique-et-ia-jeremy-bensoussan-invite-du-gpmse/2020/06/09/ Date : June 9, 2020 at 09:12AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
#RGPD : Un premier modèle de clauses contractuelles types pour la sous-traitance
#RGPD : Un premier modèle de clauses contractuelles types pour la sous-traitance Source : https://mobile.twitter.com/MissionRGPD/status/1265917716843704321?p=v Date : June 5, 2020 at 03:42AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le Conseil d’Etat saisie du cas de l’application de gendarmerie GendNote par l’Internet Society France et HES (Homosexualités et socialismes)
Le Conseil d’Etat saisie du cas de l’application de gendarmerie GendNote par l’Internet Society France et HES (Homosexualités et socialismes) 20minutes.fr/societe/279163… via @20minutes Source : https://mobile.twitter.com/FlorenceBonnet/status/1268405512313372674?p=v Date : June 4, 2020 at 11:10PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
L’Autorité de protection des données belge (APD) impose une amende relative à la fonction « inviter des contacts »
Le 14 mai 2020, l’APD a imposé une amende de 50 000 euros à un réseau social recueillant et traitant les données de contacts importés par les utilisateurs, en se fondant sur le consentement de ces derniers. Selon, l’APD ce traitement ne reposait pas sur une base légale valable, le…
Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ? Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/registre-identification-des-salaries-atteints-du-covid-19/2020/06/03/ Date : June 3, 2020 at 06:49PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Vie privée : l’absence de tentative de solution amiable n’est pas une cause de nullité
Classiquement, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné pour atteinte à la vie privée le site Mariefrance.fr qui avait publié un diaporama d’une star française avec sa famille lors d’un voyage privé. Source : https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-labsence-de-tentative-de-solution-amiable-nest-pas-une-cause-de-nullite/ Date : June 3, 2020 at 12:30PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
Les données personnelles des clients La Poste divulguées après un incident
Les données personnelles des clients La Poste divulguées après un incident Source : https://mobile.twitter.com/AtelierRgpd/status/1144188975168532480?p=v Date : June 3, 2020 at 04:18AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Une TPE qui filmait en continu ses employés, sanctionnée de 20.000 euros
Une TPE qui filmait en continu ses employés, sanctionnée de 20.000 euros Source : https://mobile.twitter.com/AtelierRgpd/status/1141347120261292037?p=v Date : June 3, 2020 at 04:18AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Liga de football taclée dans les règles par le RGPD
La Liga de football taclée dans les règles par le RGPD Source : https://mobile.twitter.com/AtelierRgpd/status/1139097473497124865?p=v Date : June 3, 2020 at 04:18AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
#RGPD : Les premiers signes d’une réelle effectivité
#RGPD : Les premiers signes d’une réelle effectivité Source : https://mobile.twitter.com/LeRGPD/status/1136583957246595072?p=v Date : June 2, 2020 at 05:33PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
#RGPD : quel bilan dressé un an après sa mise en application ?
#RGPD : quel bilan dressé un an après sa mise en application ? Source : https://mobile.twitter.com/LeRGPD/status/1139065952329510912?p=v Date : June 2, 2020 at 05:33PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print