Étiquette : #RGPD FRA
Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques
À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique…
Jusqu’à mi-2020, la poursuite de la navigation suffira pour consentir au placement de cookies publicitaires
Le Conseil d’Etat a balayé les revendications de La Quadrature du Net et de CaliOpen sur le consentement à la publicité ciblée en ligne, le 16 octobre 2019. Les associations accusaient la Cnil d’être […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/jusqu-a-mi-2020-la-poursuite-de-la-navigation-suffira-pour-consentir-au-placement-de-cookies.N895244 Date : October 17, 2019 at 12:38PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……
RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction financière à l’encontre de la compagnie Vueling. À l’index ? Sa politique de cookies. L’autorité reproche à l’entreprise de renvoyer les internautes vers les paramètres du navigateur pour qu’ils puissent exercer leur droit d’opposition, seule option offerte. Source : https://www.extern-dpo.fr/uncategorized/rgpd-vueling-sanctionnee-par-la-cnil-espagnole-pour-sa-politique-de-cookies/…
Les chiffres inquiétants de la cybercriminalité …
Quelles sont les infractions reprises dans les statistiques ? La Loi relative à la criminalité informatique comprend 4 infractions (hacking, faux en informatique, fraude informatique et sabotage). Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/les-chiffres-inquietants-de-la-cybercriminalite/ Date : October 16, 2019 at 05:14PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage à leurs attentes, dans un contexte de coopération européenne renforcée. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-alliee-de-confiance-du-quotidien-numerique-des-francais Date : October 16, 2019…
Libra : nouvelles perspectives de régulations des cryptomonnaies
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner d’évolutions réglementaires. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/libra-nouvelles-perspectives-de-regulations-des-cryptomonnaies/2019/10/16/ Date : October 16, 2019 at 08:57AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Printemps 2019 : mise en place du « Dispositif clubs »
DPO Consulting Sud Est a mis en place un programme de mise en conformité spécifique aux clubs de baskets affiliés à la Ligue Nationale de Basket. Zoé Durand a parcouru la France pour visiter chacune de ces structures afin d’y faire l’inventaire détaillé des traitements, d’établir leur maturité au regard…
RGPD dans les mairies : quels impacts ?
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles obligations qui font l’objet de l’attention de la Cnil. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rgpd-dans-les-mairies-quels-impacts/2019/10/14/ Date : October 14, 2019 at 09:27AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……
La justice consacre la liberté des arts
Passé presque inaperçu, l’arrêt du 29 juillet de la CJUE a pourtant été l’occasion pour la justice européenne de réaffirmer certains principes importants, et de consacrer la liberté des arts au rang des droits fondamentaux au sens de la Charte. Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/la-justice-consacre-la-liberte-des-arts/ Date : October 12, 2019 at 09:40AM…
Peut-on payer avec ses données personnelles ?
Dans le cadre de la construction du grand marché numérique, l’UE continue à lutter contre les principaux obstacles au développement du commerce électronique transfrontière, principalement à destination des consommateurs. Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/peut-on-payer-avec-ses-donnees-personnelles/ Date : October 12, 2019 at 09:40AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Depuis ce 15 septembre, l’Europe impose l’authentification forte des paiements électroniques
La directive sur les services de paiement (UE) 2015/2366 révisée, appelée PSD2, est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Par dérogation, certains articles ne s’appliquent que plus tard. Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/depuis-ce-15-septembre-leurope-impose-lauthentification-forte-des-paiements-electroniques/ Date : October 12, 2019 at 09:40AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ? L’UE veut débloquer le dossier
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) remplace la directive de 1995 et règlemente, de façon horizontale (tous secteurs), la protection des données à caractère personnel. Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/le-reglement-e-privacy-verra-t-il-le-jour-lue-veut-debloquer-le-dossier/ Date : October 12, 2019 at 09:40AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Une case cochée par défaut ne suffit pas à recueillir le consentement des internautes au placement de cookies
Par un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le consentement de l’utilisateur d’un site internet au placement de cookies publicitaires ne pouvait être valablement donné au moyen d’une case cochée par défaut que l’utilisateur doit décocher pour refuser de donner son…
La proposition de règlement européen ePrivacy, jugée « incohérente », est pointée du doigt par 61 organisations
L’organisation Ecommerce Europe a adressé une lettre à la Commission européenne, mardi 8 octobre 2019, en appelant à une modification en profondeur de la proposition de règlement ePrivacy. Elle estime […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-proposition-de-reglement-europeen-eprivacy-jugee-incoherente-est-pointee-du-doigt-par-61-organisations.N892649 Date : October 9, 2019 at 12:17PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Les hébergeurs peuvent être tenus de supprimer des commentaires identiques ou équivalents à des contenus déclarés illicites
Une députée autrichienne avait assigné Facebook pour obtenir la suppression de plusieurs contenus injurieux et diffamatoires à son encontre postés par un internaute. Source : http://www.cyberdroit.fr/2019/10/les-hebergeurs-peuvent-etre-tenus-de-supprimer-des-commentaires-identiques-ou-equivalents-a-des-contenus-declares-illicites/ Date : October 9, 2019 at 11:23AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD dans le secteur public : un accélérateur de confiance
Auteur: Youcef Dammane La mise en conformité pour les organismes publics ne se limite pas à répondre uniquement à une obligation réglementaire, cela représente également une opportunité pour renforcer la confiance avec le citoyen. Toute entrave aux principes fondamentaux ne ferait qu’éloigner le citoyen de son administration. Lire ici Source…
Alicem sera déployée dès le mois de novembre malgré les critiques
Alicem devrait être déployée dès le mois de novembre 2019, alors initialement prévue pour fin décembre selon le site d’information Bloomberg. Cet outil, mis en place sous l’égide du ministère de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/alicem-sera-deployee-des-le-mois-de-novembre-malgre-les-critiques.N892224 Date : October 8, 2019 at 10:32AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
« Ce que tu publies, penses-y! », la Commission d’accès à l’information en tournée dans les écoles secondaires du Québec !
Dans le cadre du mois de la sensibilisation à la cybersécurité, la Commission d’accès à l’information relance sa tournée intitulée « Ce que tu publies, penses-y! » à l’intention des jeunes du secondaire du Québec. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/ce-que-tu-publies-penses-y_tournee-ecoles-secondaires-du-quebec/ Date : October 7, 2019 at 07:40PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Précisions sur les conditions du droit au déréférencement en matière de données sensibles
Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que “lorsque l’exploitant d’un moteur de recherche est saisi d’une demande de déréférencement portant sur un lien vers une page web sur laquelle des données à caractère personnel [dites sensibles] …”. Source : http://www.cyberdroit.fr/2019/10/precisions-sur-les-conditions-du-droit-au-dereferencement-en-matiere-de-donnees-sensibles/…
Le déréférencement opéré par un moteur de recherche doit couvrir l’ensemble du territoire de l’Union européenne
Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que “lorsque l’exploitant d’un moteur de recherche fait droit à une demande de déréférencement (…), il est tenu d’opérer ce déréférencement non pas sur l’ensemble des versions de son moteur, mais sur les versions…