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Petit-déjeuner : La data et les vêtements connectés

Le cabinet organise le 16 octobre 2019 un petit-déjeuner débat sur la data et les vêtements connectés. Naïma Alahyane Rogeon et Florence Bost Designer Textile ont le plaisir de vous y convier. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/petit-dejeuner-la-data-et-les-vetements-connectes/2019/10/07/ Date : October 7, 2019 at 09:46AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

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Création d’un Health Data Hub : quels enjeux en matière de protection des données ?

La mise en œuvre d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la collecte des données, leur organisation et la régulation de leurs modalités d’accès et d’utilisation. Source : https://dpo-consulting.fr/health-data-hub-quels-enjeux-pour-la-protection-des-donnees/ Date : October 7, 2019 at 11:57AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…

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BUREAU VERITAS CERTIFICATION agréé par la CNIL

Bureau Veritas Certification, partenaire de DPMS, reçoit l’agrément de la CNIL pour son programme de certification de compétence des délégués à la protection des données (DPO). C’est par une décision de la CNIL en date du 26 septembre 2019 que Bureau Veritas Certification a reçu son agrément par délibération n°2019-121. Cet agrément permet…

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Droit au déréférencement : comment supprimer des informations sur les moteurs de recherche ?

Le droit au déréférencement constitue l’un des droits prônés par le RGPD. Sommairement, ce droit permet à toute personne concernée de demander à un moteur de recherche qu’un contenu qui lui porte préjudice ne lui soit plus associé lors d’une recherche d’un internaute. Mais comment mettre en œuvre le droit…

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Intelligence économique : conférence à l’IHEDN sur le RGPD

Virginie Bensoussan-Bulé évoquera l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre prochain dans le cadre d’un cycle dédié à l’intelligence économique. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/intelligence-economique-conference-a-lihedn-sur-le-rgpd/2019/10/03/ Date : October 3, 2019 at 06:00PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?

Le partage et l’exploitation des données de santé sont au cœur de la médecine 4.0, ultra connectée et personnalisée. Pourtant, le chemin est encore long pour arriver à ce modèle parfois fantasmé car […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/quel-equilibre-entre-protection-des-donnees-de-sante-et-innovation-medicale.N890729 Date : October 2, 2019 at 07:42PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…

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Les internautes doivent pleinement consentir au placement de cookies

Les juges européens ont tranché le 1er octobre 2019 : le consentement de l’internaute au placement de cookies sur son ordinateur doit être actif, spécifique et éclairé par des informations. Le RGPD […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-internautes-doivent-pleinement-consentir-au-placement-de-cookies.N890179 Date : October 1, 2019 at 03:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…

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Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne

La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne. Elle rappelle qu’une telle expérimentation, dont il revient au législateur…

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L’UE et les Etats-Unis planchent sur un accord pour faciliter l’accès aux preuves numériques

Le 25 septembre 2019, l’Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé des négociations sur un futur accord concernant l’accès aux preuves numériques dans le cadre d’une procédure pénale. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-ue-et-les-etats-unis-planchent-sur-un-accord-pour-faciliter-l-acces-aux-preuves-numeriques.N889444 Date : September 30, 2019 at 01:24PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

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Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD

Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui mettent en œuvre de nombreux traitements de données à caractère personnel (gestion des inscriptions scolaires, gestion de l’état civil, gestion des listes électorales…) et doivent respecter les exigences du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/guide-de-la-cnil-pour-la-mise-en-conformite-des-mairies-au-rgpd/2019/09/30/…

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Le SOC comme élément de réponse aux exigences de sécurité du RGPD et de la directive NIS

Toutes les organisations, quelle que soit leur taille, sont confrontées à des enjeux de cybersécurité (résilience, protection de l’information, conformité…) ; les menaces évoluent constamment et de plus en plus rapidement, alors même que la complexité des systèmes d’informations ne cesse d’augmenter. Le volet réglementaire/conformité (RGPD, NIS,… Source : http://www.protection-des-donnees.fr/le-soc-comme-element-de-reponse-aux-exigences-de-securite-du-rgpd-et-de-la-directive-nis/…

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Être parent à l’ère du numérique

26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile ! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/etre-parent-a-lere-numerique/ Date…

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CONFÉRENCE – DATA PROTECTION & PRIVACY, RGPD octobre 2019

Source : https://www.dpms.eu/rgpd/conference-data-protection-privacy-rgpd-octobre-2019/ Date : September 25, 2019 at 07:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Semaine au droit à l’information 2019

23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine au droit à l’information 2019,  la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/semaine-droit-a-linformation-2019/ Date : September 24, 2019 at 10:29PM Tag(s) :…

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Une fiche “Google My Business” ne peut être supprimée sans motif légitime

Par une ordonnance du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a rejeté une demande, formulée par une dentiste, tendant à la suppression des données personnelles la concernant reprise par le moteur de recherche dans une fiche Google My Business. Source : http://www.cyberdroit.fr/2019/09/une-fiche-google-my-business-ne-peut-etre-supprimee-sans-motif-legitime/ Date…

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Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts

La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement. Source : https://www.cnil.fr/fr/droit-au-dereferencement-la-cjue-rendu-ses-arrets Date : September 24, 2019 at 01:31PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Que reste-t-il de la vie privée en 2019 ?

« Lorsque qu’un service est gratuit, c’est nous qui sommes le produit. » Ce vieux refrain est toujours d’actualité. Nom, prénom, photos, centres d’intérêts… nous partageons presque tout sur internet, et […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/que-reste-t-il-de-la-vie-privee-en-2019.N887349 Date : September 24, 2019 at 09:59AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

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Vêtements connectés : la data dans la mode

Petit-déjeuner débat du 16 octobre 2019 « La data dans la mode : les vêtements connectés, enjeux juridiques et techniques » par Naïma Alahyane Rogeon, Avocat directeur du département Distribution et Plateforme, et Florence Bost, Designer Textile. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/vetements-connectes-data-dans-la-mode/2019/09/24/ Date : September 24, 2019 at 08:13AM Tag(s) : #RGPD FRA…

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Petit-déjeuner : Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD

Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels de la protection des données ; le RGPD et la loi Informatique et libertés modifiée. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/petit-dejeuner-le-droit-des-contrats-a-lepreuve-du-rgpd/2019/09/19/ Date : September 19, 2019 at 09:30AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

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RGPD et Data : quels outils pour quelles obligations ?

Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rgpd-et-data-quels-outils-pour-quelles-obligations/2019/09/18/ Date : September 18, 2019 at 03:08PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print