Étiquette : rgpd2
Transfert de données personnelles hors d’Europe : mise à jour de l’ATD de Zoom
L’Accord de traitement des données (ATD) de Zoom contient des dispositions spéciales rédigées par la Commission européenne, appelées « Clauses contractuelles types » ou « CCT », qui décrivent la procédure à suivre lorsque des données de résidents européens, y compris des résidents du Royaume-Uni, sont impliquées dans ces transferts et quittent ensuite l’Europe….
RGPD : Les Cnils européennes ont récolté plus de 830 millions d’euros en 2022
La Cnil et ses équivalents européens n’ont pas chômé cette année. En tout, les agences ont prononcé 438 amendes pour violation du RGPD pour un montant total de plus de 830 millions d’euros. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/rgpd-les-cnils-europeennes-ont-recolte-plus-de-830-millions-d-euros-en-2022.N2079726 Date : December 21, 2022 at 03:01PM Tag(s) : Médias,rgpd2 Share this… Email Facebook…
Objets connectés : la proposition de nouvelles règles de l’Union européenne
La proposition de la Commission relative à une nouvelle loi sur la cyber résilience cible les objets connectés. Elle introduit en effet des exigences de sécurité pour les produits de l’Internet des objets (IDO), entre autres produits numériques. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/objets-connectes-la-proposition-de-nouvelles-regles-de-lunion-europeenne/2022/12/21/ Date : December 21, 2022 at 08:33AM Tag(s) :…
Le RGPD / marketing par courriel : tout pour l’entreprise
Source : https://www.nouvelles-du-monde.com/le-rgpd-marketing-par-courriel-tout-pour-lentreprise/ Date : December 19, 2022 at 07:14AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Protection des données personnelles en matière de prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
Par une délibération du 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné EDF à hauteur de 600 000 € après avoir constaté des manquements importants aux obligations de l’entreprise telles que résultant notamment du RGPD. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/protection-des-donnees-personnelles-en-matiere-de-prospection-commerciale-cnil-sanctionne-edf Date : December 16, 2022 at 12:52AM Tag(s) : Juridique,rgpd2 Share this… Email…
Le RGPD tu respecteras ! (notre mode d’emploi)
Certes, nous vous avons déjà parlé en long en large et en travers du RGPD et compté moultes actualités découlant de son application, vous savez désormais que c’est un règlement qui vous veut du bien. Marc Rees vous en a fourni l’e… Source : https://www.nextinpact.com/article/70619/le-rgpd-tu-respecteras-notre-mode-demploi Date : December 14, 2022…
Le Système national des données de santé est déclaré conforme au RGPD
Le Conseil d’État a rendu le 23 novembre 2022 sa décision au fond sur le décret controversé relatif au SNDS, dont les données sont traitées sous la responsabilité conjointe du Health Data Hub et de la Caisse nationale de l’assurance maladie, et temporairement hébergées par Microsoft. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/systeme-national-des-donnees-de-sante-est-declare-conforme-au-rgpd Date…
Cybersécurité: RGPD défaillants, mots de passe vulnérables, box mal reconditionnées… Pourquoi la Cnil a lourdement sanctionné Free
Source : https://www.lindependant.fr/2022/12/09/cybersecurite-rgpd-defaillants-mots-de-passe-vulnerables-box-mal-reconditionnees-pourquoi-la-cnil-a-lourdement-sanctionne-free-10858017.php Date : December 9, 2022 at 04:36PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Cnil sanctionne Free à hauteur de 300 000 euros pour manquements au RGPD
Le gendarme français de la vie privée a prononcé une amende de 300 000 euros à l’encontre de l’opérateur Free pour avoir manqué à certaines de ses obligations au regard du RGPD, notamment en matière de droits des personnes et de sécurisation des mots de passe. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-sanctionne-free-a-hauteur-de-300-000-euros-pour-manquements-au-rgpd.N2075376 Date…
Sanction de Discord par la CNIL
Hormis la constatation de manquements qui deviennent récurrents, la décision de la CNIL se distingue par la reconnaissance du respect de certaines dispositions du RGPD, ainsi que par quelques raisonnements sur le privacy by default et l’analyse d’impact relative à la protection des données. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/sanction-de-discord-par-cnil Date : December…
Leto lève 1,2 million d’euros pour automatiser la mise en conformité avec le RGPD
La start-up Leto, spécialiste de l’automatisation de la mise en conformité de la RGPD, lève 1,2 million d’euros pour développer sa solution en y intégrant de l’intelligence artificielle et accroitre le nombre de clients pour devenir le leader européen sur le sujet. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/leto-leve-1-2-million-d-euros-pour-automatiser-la-mise-en-conformite-avec-le-rgpd.N2074406 Date : December 6, 2022…
Leto lève 1,2 millions d’euros pour automatiser le sujet RGPD en entreprise
Source : https://www.lemondedudroit.fr/professions/337-legaltech/84771-leto-leve-1-2-millions-euros-automatiser-sujet-rgpd-entreprise.html Date : December 6, 2022 at 07:15AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD
Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ? Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/decryptage/organismes-de-formation-concurrence-deloyale-pour-non-respect-de-la-reglementation-du-rgpd Date : December 5, 2022 at 09:52AM Tag(s) : #FORMATION,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le fichier clients de Camaïeu proposé aux enchères : que dit le RGPD ?
Le fichier clients de Camaïeu, en liquidation judiciaire, a été mentionné dans une vente aux enchères. Ce qui pose la question de la légalité de ce genre de cession, vis-à-vis du RGPD. Source : https://www.numerama.com/tech/1200800-le-fichier-clients-de-camaieu-propose-aux-encheres-que-dit-le-rgpd.html Date : December 5, 2022 at 06:03PM Tag(s) : Médias spécialisés,rgpd2 Share this… Email Facebook…
L’Allemagne dit non à l’offre Microsoft 365 dans ses écoles, estimant qu’elle n’est pas conforme au RGPD en raison de problèmes de confidentialité
L’autorité allemande de protection des données (DSK pour Datenschutzkonferenz) a fait part de ses inquiétudes quant à la compatibilité de Microsoft 365 avec les lois sur la protection des données en Allemagne et dans l’Union européenne au sens large. Microsoft avait pourtant apporté des modifications en septembre 2022 à ses…
Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ?
Chloé Torres anime une Conférence Lexing intitulée « Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? », le mercredi 11 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/accompagner-le-dpo-dans-sa-demarche-de-conformite/2022/11/23/ Date : November 23, 2022 at 09:00AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisation plus poussée » dans l’objectif d’augmenter l’efficacité du mécanisme de coopération. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propositions-du-cepd-pour-une-meilleure-harmonisation-de-l-application-du-rgpd Date : November 18, 2022 at 12:35AM Tag(s) : Juridique,rgpd2…
Discord respectait mal le RGPD, et l’app le paie avec une amende de 800 000 €
Cinq infractions au RPGD : c’est le constat de la Cnil après une enquête sur Discord. Les manquements ont été corrigés, mais l’institution prononce quand même une amende de 800 000 euros et rend publique la sanction. Source : https://www.numerama.com/?p=1182118 Date : November 17, 2022 at 12:21PM Tag(s) : #RGPD…
Violation du RGPD : la Cnil met Discord à l’amende
Tempête sur la plateforme de discussion Discord. Sur la base des constatations effectuées lors de contrôles, la formation restreinte (…) Source : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-violation-du-rgpd-la-cnil-met-discord-a-l-amende-88627.html Date : November 17, 2022 at 12:09PM Tag(s) : Médias,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Comprendre et expliquer le RGPD aux salariés
Source : https://www.juritravail.com/Actualite/comprendre-et-expliquer-le-rgpd-aux-salaries/Id/284224 Date : November 16, 2022 at 08:36PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print