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NEWSLETTER SPÉCIALISÉE RGPD FRANCOPHONE

ÉDITION DU 30 novembre 2020

RGPD FRANCOPHONE

27 novembre 2020
Gérer les violations de données personnelles conformément au RGPD
La gestion des violations de données personnelles fait partie des nouvelles obligations imposées par le RGPD qu’il est important de prendre en compte. En effet, la nouvelle règlementation impose depuis…
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27 novembre 2020
Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers…
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26 novembre 2020
Rapport d'activités 2019 de la Commission nationale pour la protection des données
2019 était la première année complète que la CNPD a travaillé sous l’égide du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des nouvelles lois nationales de 2018 en…
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26 novembre 2020
RGPD : 3 millions d’euros d’amende pour le groupe Carrefour
Cookies publicitaires sans consentement, documents d’information trop compliqués, transferts de données déloyaux… La CNIL a constaté de nombreux manquements sur carrefur.fr et carrefour-banque.fr. Source : https://www.01net.com/actualites/rgpd-3millions-d-euros-d-amende-pour-le-groupe-carrefour-2010719.html Date : November 26,…
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26 novembre 2020
La Cnil condamne Carrefour à une amende de 3 millions d’euros pour manquements au RGPD
Parmi les manquements aux obligations prévues par le RGPD, on peut citer un manque d’informations fournies aux utilisateurs lors de leur adhésion au programme de fidélité ou à la carte…
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26 novembre 2020
RGPD : Microsoft s’engage à contester les demandes de transfert de données des gouvernements
La montée en puissance des clouds souverains en Europe, via des fournisseurs locaux comme 3DS Outscale en France, ou l’initiative européenne Gaia-X, attire de plus en plus l’attention des entreprises…
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25 novembre 2020
Exercice des droits via un mandat : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Par le biais d’un mandat, une personne peut désigner une société afin que celle-ci exerce ses droits à sa place. Afin de clarifier le cadre applicable, la CNIL propose une…
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25 novembre 2020
RGPD – Cookies : Quid ?
Le RGPD ne règlemente pas directement l’utilisation des cookies. Ainsi, la CNIL a publié ses lignes directrices qu’un projet de recommandations viendra préciser notamment en ce qui concerne les modalités du…
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25 novembre 2020
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/arrets-cjue-sur-la-conservation-des-donnees-de-connexion/2020/11/25/ Date : November 25, 2020…
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25 novembre 2020
Sécurité et RGPD - les liaisons dangereuses
Nous avions précédemment expliqué en quoi « la sécurité des produits numériques n’est pas celle des SI »; les idées de cet article ayant ensuite inspiré le guide « Agilité et sécurité numériques »,…
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24 novembre 2020
Télétravail : la Cnil interdit les keyloggers et tous les outils de surveillance déloyale du salarié
Parmi les sujets délicats autour du télétravail, la surveillance des salariés. La Commission nationale informatique et liberté a mis les choses au clair … Source : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/la-cnil-a-emis-des-recommandations-sur-la-surveillance-des-salaries-en-teletravail_4175363.html Date : November 24,…
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24 novembre 2020
Brexit : L'absence d'accord sur les données coûterait 1,8 milliard d'euros aux entreprises britanniques
En cas d’absence de décision d’adéquation, les entreprises britanniques devront dépenser jusqu’à 1,6 milliard de livres sterling pour gérer leurs transferts de données personnelles, révèle une étude […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/brexit-l-absence-d-accord-sur-les-donnees-couterait-1-8-milliard-d-euros-aux-entreprises-britanniques.N1032249…
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24 novembre 2020
Des hackers ont accédé aux identifiants de 400 000 comptes Spotify
Une base de données de 72 Go, qui stockait les emails et les mots de passe de 400 000 comptes abonnés au service de streaming musical Spotify, a été découverte.…
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24 novembre 2020
Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/invalidation-du-privacy-shield-les-recommandations-du-cepd/2020/11/24/…
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23 novembre 2020
Cookies et autres traceurs : nouvelles lignes directrices et recommandations de la CNIL
Dans un contexte où le Règlement ePrivacy est toujours en état de projet et son entrée en application demeure incertaine, la CNIL poursuit sa volonté d’apporter des solutions pratiques dans…
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23 novembre 2020
Webinar « Les enjeux éthiques du DPO »
Dans le cadre d’une étude menée par le ministère du travail sur la mise en œuvre du RGPD pour comprendre et accompagner les entreprises et les salariés sur les enjeux…
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23 novembre 2020
La protection des données personnelles à l'épreuve de la télémédecine
International audience Source : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02497543 Date : November 23, 2020 at 02:36PM Tag(s) : #eSANTE FRA,télémédecine
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