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NEWSLETTER SPÉCIALISÉE RGPD FRANCOPHONE

ÉDITION DU 18 novembre 2019

RGPD FRANCOPHONE

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15 novembre 2019
Actualité : Reconnaissance faciale : la Cnil demande “un débat lucide et approfondi”
Profitant de la brèche ouverte par le débat sur Alicem, la Cnil vient de publier un long document détaillant ce que l’organisme estime être les pratiques à privilégier dans ce…
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15 novembre 2019
La Cnil dit « oui mais » aux expérimentations en matière de reconnaissance faciale
Source : https://www.maddyness.com/2019/11/15/la-cnil-dit-oui-mais-aux-experimentations-en-matiere-de-reconnaissance-faciale/ Date : November 15, 2019 at 12:21PM Tag(s) : Médias spécialisés
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15 novembre 2019
Reconnaissance faciale : la Cnil souhaite un débat « lucide »
Visiblement lassée des discussions et projets lancés sans recul autour de la reconnaissance faciale, la Cnil appelle à un « débat à la hauteur des enjeux ». Elle espère que ce débat…
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15 novembre 2019
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des…
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15 novembre 2019
La Cnil publie une feuille de route sur les dispositifs de reconnaissance faciale
La Cnil vient de publier une note explicative sur la reconnaissance faciale. Elle y dessine une feuille de route adressée aux pouvoirs publics pour les futures expérimentations de cette technologie.…
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15 novembre 2019
Vote électronique : nouvelle recommandation de la CNIL
Le 25 avril 2019, la CNIL a mis à jour sa recommandation de 21 octobre 2010 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. De manière pragmatique, elle adopte…
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15 novembre 2019
La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/plateforme-cnil-donnees-design-rgpd/2019/11/15/ Date : November 15, 2019 at 12:53PM…
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14 novembre 2019
Droit d’accès : Le ministre de l’intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
Par une décision du 24 octobre 2019, le Conseil d’État a jugé que « dans le cadre du droit d’accès indirect aux données personnelles contenues dans l’un des fichiers intéressant la…
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14 novembre 2019
Publication de la version définitive des lignes directrices de l'EDPB sur le champ d'application territorial du RGPD
Publication de la version définitive des lignes directrices de l'EDPB sur le champ d'application territorial du RGPD adoptée hier et s'intéressant notamment aux critères de l'établissement (article 3 1.) et…
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14 novembre 2019
La protection des données à caractère personnel à construire comme une offre de service de l'entreprise marocaine.
La protection des données à caractère personnel à construire comme une offre de service de l'entreprise marocaine. http://www.maroc.ma/fr/actualites/rabat7-eme-edition-du-seminaire-dinformation-et-de-sensibilisation-sur-la-cybersecurite … Source : https://twitter.com/OmarSeghrouchni/status/1194844930104938496 Date : November 14, 2019 at 05:05PM Tag(s) :…
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14 novembre 2019
Vie privée : la messagerie instantanée personnelle du salarié au travail protégée
« Ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d’une messagerie instantanée, provenaient d’une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait…
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14 novembre 2019
Le secret des correspondances s’applique à une messagerie instantanée installée sur un ordinateur professionnel
Une salariée avait échangé avec une collègue des messages électroniques via une messagerie instantanée installée sur son ordinateur professionnel au moyen d’une adresse électronique personnelle. Par un arrêt du 23 octobre…
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14 novembre 2019
Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/obligations-analyse-dimpact-pour-les-mairies/2019/11/14/ Date : November…
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14 novembre 2019
Un décret autorise la dématérialisation des registres comptables pour certains commerçants
Le décret du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants a été publié. Il permet notamment…
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14 novembre 2019
Kaspersky transfère en Suisse les données de ses clients des Etats-Unis et du Canada
Dans le cadre de son Initiative Globale de Transparence, Kaspersky transfère en Suisse les données de ses clients des Etats-Unis et du Canada. A l’occasion du Forum de Paris pour la…
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